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Création d'un réseau d'eaux usées

Client : Etablissement Public Paris-Saclay

AVIS N° : AO-2043-3066

publié sur lemoniteur.fr

91 - Orsay

Travaux Publics

Procédure Ouverte

Date de publication : 16/10/2020

Limite de réponse : 31/10/2020

Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, M. Philippe Van de Maele, Directeur général, 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, Tél. : 01 64 54 36 50, Fax : 01 69 86 11 48, mèl : marchespublics@oin-paris-saclay.fr, web : https://www.epaps.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre, aménagement du territoire ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de travaux relatif à la création d'un réseau d'eaux usées au droit de la future Rue de Versailles (RD446) située à l'Est de la ZAC du Moulon sur la commune d'Orsay (91)


Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FR104
Durée : 4 mois.
Description : Le marché a pour objet des travaux relatif à la création d'un réseau d'eaux usées au droit de la future Rue de Versailles (RD446) située à l'Est de la ZAC du Moulon sur la commune d'Orsay (91).
Classification CPV :
Principale : 45112100 travaux de creusement de tranchées
Complémentaires :
-  45112500 travaux de terrassement
-  45120000 travaux de sondage et de forage de reconnaissance
-  45231110 travaux de pose de conduites
-  45232410 travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
-  Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
-  Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique
-  Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
-  Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
-  Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant les responsabilités civile et décennale pour les travaux faisant l'objet du marché ;
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices,
Présentation d'une liste des travaux de même nature que le présent marché exécuté lors des trois dernières années. Appuyées le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualifications suivantes en cours de validité ou références équivalentes :
-  FNTP ouvrages en terre, terrassements, FNTP 231, 232, 233, 234
-  FNT construction de réseaux gravitaires, FNTP 514, 516
-  FNT voiries, routes, FNTP 33 ou 34
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 31/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 31/10/20 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires :
A) Obtention du dossier de consultation : Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) Attention aux filtres anti-spam : La plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur / client de messagerie / logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R2132-7 du Code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr, web : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative.
-  Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 12/10/20
Date d'envoi du présent avis au Joue : 12/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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