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Construction d'une décantation primaire d'une unité de méthanisation de boues de la station d'épuration de St-Malo et des graisses internes et externes au site

Client : St Malo Agglomération

AVIS N° : AO-2226-1222

publié sur lemoniteur.fr

35 - ST MALO AGGLOMERATION

Travaux Publics

Procédure restreinte

Date de publication : 23/06/2022

Limite de réponse : 20/07/2022

DCE réponse en ligne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Saint-Malo Agglomération, point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, EPCI, F - 35260 Cancale, courriel : Marches.publics@stmalo-agglomeration.fr
Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.stmalo-agglomeration.fr/accueil.html
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163602&orgAcronyme=a9o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Environnement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction d'une décantation primaire, d'une unité de méthanisation de boues de la station d'épuration de Saint-Malo et des graisses internes et externes au site
Numéro de référence : 2022_18
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Lot 1 : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux. Lot 2 : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux.
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45253700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
II.2.4) Description des prestations : Process, Terrassement généraux, Génie civil, et ensemble des réseaux hors réseaux pluviaux. Les parties de voiries endommagées par les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pour le lot 1 :
Certificat professionnel SYNTEAU : Traitement des eaux résiduaires urbaines classe 5 ou équivalent
QUALIBAT 2252 : Ouvrages étanches en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou équivalent
FNTP 1632 ou équivalent
FNTP 5141 à 5142, 5143 Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre pour des réseaux de profondeurs de 3,5 à plus de 5,5 m en présence ou non de nappe, ou équivalent
FNTP 2381 : Bassins de stockage et centres d'enfouissement technique - Etanchéité des bassins d'accumulation ou équivalent
Les Certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés CATEC dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement, pour les intervenants du marché, pour les lots 01 et 02
Les Certificats d'aptitude à travailler en zone ATEX dans le domaine de l'assainissement, pour les intervenants du marché, pour le lot 01
Les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) niveau encadrant pour les intervenants du marché et pour le lot 01
FNTP 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne terrassements ou équivalent
FNTP 2321 à 2322 Travaux de terrassement courants
Habilitations électriques nécessaires
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Pour le lot 1, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes doivent obligatoirement être proposées par les candidats :
PSE 1 - Système d'épaississement dynamique complémentaire des boues biologiques
PSE 2 - Pont bascule
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112700
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
II.2.4) Description des prestations : Voiries et réseaux pluvial des zones décantation primaire et digestion+ clôtures et espaces verts + Terrassements associées à la prestation voiries
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : QUALIPAYSAGE P110 ou équivalent
FNTP 2321 à 2322 Travaux de terrassement courants
FNTP Chaussées urbaines 341, 342, 346
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pas de phase technique mais OS de notification après obtention de l'Arrêté Préfectoral.
Le CCAP précisera que l'indemnité, en cas de non obtention de l'OS de notification sera limitée à 2% du montant du marché, en dérogation au CCAG travaux.
Dans le cadre de ce lot 2, le délai de validité des offres devra être porté à 12 mois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclarations DC1 et DC2 des candidats ou DUME
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Ritères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre :
Capacité économique et financière : 30%
Pour les lot 1 et 2
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
* Le chiffre d'affaires global,
* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
* Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.
Capacité technique :60%
Pour les lots 1 et 2
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :
- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step
- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel
- décanteurs primaires lamellaires et périphériques
- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spéciales
Description des moyens techniques du candidat 10%
Pour lot 1
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.
* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381
QUALIBAT 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CATEC
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché
Pour le lot no2
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.
* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Ritères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre :
Capacité économique et financière : 30%
Pour les lot 1 et 2
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
* Le chiffre d'affaires global,
* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
* Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.
Capacité technique :60%
Pour les lots 1 et 2
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :
- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step
- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel
- décanteurs primaires lamellaires et périphériques
- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spéciales
Description des moyens techniques du candidat 10%
Pour lot 1
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.
* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381
QUALIBAT 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CATEC
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché
Pour le lot no2
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.
* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du contrat proposées détermineront dans un second temps la valeur de l'offre : valeur technique de l'offre Conception du Process - Types et marques des équipements - Electricité - contrôle commande - Fiabilité - Sureté de fonctionnement - Evolutivité Génie civil et mode de réalisation des travaux Facilité d'exploitation/maintenance (instrumentation - manutention - accès sécurité) Phasage et cohérence du planning Coût des prestations Coût de l'exploitation en cohérence avec le cahier des garanties souscrites
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/07/2022 à 15 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/08/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure s'organise en appel d'offres restreint donc en deux phases. Il 'agit ici de sélectionner des candidats à qui le DCE sera communiqué afin que ces candidats remettent/proposent une offre financière et technique lors de la seconde phase (phase offres).
Voir conditions de l'appel d'offres restreint des articles du Code de la Command Publique (Article R2161-6 ). Critères de pondération et de choix des candidats admis à présenter une offre :
Capacité économique et financière : 30%
Pour les lot 1 et 2
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
* Le chiffre d'affaires global,
* le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
* Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires devra au moins être égal au montant de l'opération.
Capacité technique :60%
Pour les lots 1 et 2
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le Lot 1 unité de méthanisation et périphériques, cette liste devra concerner les études d'exécution et les travaux de : :
- réalisation et mise en service d'unité de méthanisation des boues de step
- traitement de biogaz issue d'une méthanisation en vue de produire du biométhane pour injection au réseau de gaz naturel
- décanteurs primaires lamellaires et périphériques
- réalisation de travaux de génie civil et de bâtiment sur des installations d'usine de méthanisation, ainsi que des travaux de fondations spéciales
Description des moyens techniques du candidat 10%
Pour lot 1
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.
* certificats de qualifications professionnels des entreprises FNTP 514, 515, 544, 712, 1632 ; 2313, 2322, 2381
QUALIBAT 2252 ; Certificat d'aptitude à travailler en zone ATEX, en espaces confinés CATEC
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché
Pour le lot no2
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de même nature des cinq dernières années.
* certificats de qualifications professionnels des entreprises VRD : qualifications FNTP 2322, 234, 341, 342, 346,
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Une description d'une adéquation des moyens techniques à l'objet du marché.
Les éléments d'information sur ce projet sont téléchargeables via la plateforme E Megalis Bretagne Entité publique : SAINT MALO AGGLOMERATION référence : 2002_18
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Contour Motte, F - 35000 Rennes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2022
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