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Construction d'un bâtiment comprenant une médiathèque et un centre municipal de santé

Client : Marne au Bois Aménagement SPL

AVIS N° : AO-2226-1003

publié sur lemoniteur.fr

94 - Fontenay-sous-Bois

Travaux de bâtiment

Procédure restreinte

Date de publication : 23/06/2022

Limite de réponse : 27/07/2022

DCE réponse en ligne

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : MARNE-AU-BOIS-S.P.L. agissant au nom et pour le compte de la commune de Fontenay-sous-Bois, 229 rue La Fontaine, F - 94120 Fontenay-sous-bois, courriel : Contact@mab-spl.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 75174742900023
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Mab-spl.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_On8BBiAg1D,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public de travaux pour la construction d'un bâtiment comprenant une médiathèque et un centre municipal de santé
Numéro de référence : 01M012TRA
II.1.2) Code CPV principal : 45212331
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché public de travaux pour la construction d'un bâtiment comprenant une médiathèque et un centre municipal de santé.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 13000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Macro-lots 1 et 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Macro-lot 1 : démolition dévoiement - structure - clos couvert - vrd
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45110000
45223220
45422000
45261210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 16 allée Albert Camus 94120 Fontenay-sous-Bois
II.2.4) Description des prestations : A - démolition / dévoiement,
b - gros oeuvre et installation de chantier,
c - structure bois / ossature bois, d - couverture étanchéité,
e - traitement de façades,
f - menuiseries extérieures / occultations,
g - serrurerie métallerie,
h - vrd / espaces verts / aménagements des extérieurs.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 7500000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Conformément à l'article R. 2142-17-1 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.
Les critères de limitation du nombre de candidats sont précisés au règlement de consultation.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les options seront précisées en phase "offre"
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Macro-lot 2 : Lots techniques
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45331000
45330000
09310000
45313100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 16 allée Albert Camus à Fontenay-sous-Bois
II.2.4) Description des prestations : A - chauffage / ventilation / climatisation
b - plomberie ;
c - électricité courants forts / courants faibles / ssi
d - ascenseurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2300000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Conformément à l'article R. 2142-17-1 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.
Les critères de limitation du nombre de candidats sont précisés au règlement de consultation.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Marcro-lot 3 : Aménagements intérieurs
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
44112300
44112200
45432111
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : A - plâtrerie / cloisons / doublage / plafonds, b - menuiseries intérieures, c - revêtements sols durs, d - revêtements sols souples, e - peinture / signalétique / nettoyage.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Conformément à l'article R. 2142-17-1 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, la procédure se poursuivra avec les seuls candidats sélectionnés.
Les critères de limitation du nombre de candidats sont précisés au règlement de consultation.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées :
- une lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire DC1 (issu de sa dernière mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire DC2 issu de sa dernière mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc ;
- un K-Bis datant de moins de trois mois ;
- Chiffres d'affaires des cinq derniers exercices comptables clôturés.
- une attestation d'assurance en cours de validité et prouvant que le candidat dispose d'une assurance le couvrant pour les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du présent marché ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/07/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 23/09/2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Meulun, 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 MEULUN CEDEX, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2022
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