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Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries

Client : GMCA Grand Montauban Communauté d'Agglomération

AVIS N° : AO-2032-2319

82 - CA DU GRAND MONTAUBAN

Services

Dialogue compétitif

Date de publication : 01/08/2020

Limite de réponse : 31/08/2020

Grand Montauban Communauté d'Agglomération, Mme Brigitte BAREGES, Présidente, 9 rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 764, 82000 Montauban Cedex, Tél. : 05 63 22 12 87, Fax : 05 63 93 58 00, mèl : marchespublics@ville-montauban.fr, web : http://www.montauban.com
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de prestations de service avec objectifs de performance pourtant sur la collecte des déchets ménagers et assimiles ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries


Référence acheteur : 20/024/JO
Type de marché : Services
Procédure : Dialogue compétitif
Code Nuts : FRJ28
Durée : 84 mois.
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que la gestion des déchetteries et recycleries sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban. Les activités de transfert et de traitement des déchets ont été transférées au Syndicat mixte de traitement des ordures ménages et autres déchets.
Ce marché comprend :
1. La collecte et le transport des déchets en porte à porte et en apport volontaire :
-  La collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des papiers et emballages
-  La collecte des cartons en centre-ville
-  La collecte sur RDV en porte à porte des encombrants
-  Le ramassage des dépôts sauvages
-  Prestations annexes : gestion des bacs ; relation usager ; sensibilisation
-  Actions en lien avec les acteurs de la prévention.
2. La gestion des déchetteries
3. La gestion d'une recyclerieLe ramassage du verre ne fait partie du présent marché.
Ce marché public inclut également la réalisation d'objectifs de performance.
Classification CPV :
-  Principale : 90511100 services de collecte de déchets solides urbains
-  Complémentaires : 90500000 services liés aux déchets et aux ordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
-  Lettre de candidature faisant apparaître les noms et qualités des personnes et structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilités à engager le candidat. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés.
-  Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois), ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que l'acheteur n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat.
-  Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-  Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Références pertinentes vérifiables de l'opérateur économique dans le domaine d'activité faisant l'objet du présent contrat au cours des trois dernières années en indiquant à minima l'objet, le montant, la durée de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé,
-  La liste des moyens matériels en rapport avec les moyens nécessaires à l'exécution du contrat
-  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-  L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.
Marché réservé : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés sur la base des critères définis ci-dessous :
1. Capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels,
2. Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références,
3. Capacités économique et financière appréciées au regard de chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant objet du marché.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 31/08/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 20/024
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, Tél. : 05 62 73 57 57, Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
Envoi à la publication le : 27/07/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/07/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/