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Audit énergétique réglementaire de 4 bâtiments des services de l'Etat

Client : Préfecture de la Guyane

AVIS N° : AO-2032-1794

973 - PREFECTURE DE LA REGION GUYANE

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure adaptée

Date de publication : 30/07/2020

Limite de réponse : 07/08/2020

DCE réponse en ligne

Pouvoir adjudicateur : Le préfet de la région Guyane représente le maître d'ouvrage :
-  Nom de l'organisme : MI, Ministère de l'Intérieur
-  Point de contact : Monsieur le Secrétaire Général des Services de l'Etat de Guyane, Préfecture de la Région Guyane, rue Fiedmond, CS 57008, 97307 Cayenne, Tél. : 05 94 39 81 72 ou 05 94 39 81 89, courriel : jose.delaunay-belleville@developpement-durable.gouv.fr / marie-louise.brudey@developpement-durable.gouv.fr, adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr


Objet du marché : Audit énergétique réglementaire de 4 bâtiments des services de l'Etat


Type de marché de services : 12
Classification CPV : Objet principal : 79212000
Lieu d'exécution :. Cayenne & Saint-Laurent du Maroni
L'avis implique : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la Commande Publique (CCP).
Caractéristiques principales : Ce marché vise à la réalisation d'un audit énergétiques sur 4 bâtiments des services de l'Etat.
En effets, dans le cadre du projet relatif à la mise en place d'un parcours administratif à Cayenne et à Saint-Laurent-du-Maroni, le maître d'ouvrage souhaite établir un diagnostic énergétique des bâtiments existants.
Cette mission se décompose comme suit : Numéro et désignation des lots :
1 : Audit énergétique des bâtiments A, B, C et D du site DGTM, Vieux-Port à Cayenne
2 : Audit énergétique de l'hôtel préfectoral des palmistes à Cayenne
3 : Audit énergétique de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni
4 : Audit énergétique du bâtiment SUTO, site ex-DEAL à Saint-Laurent du MaroniLe candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-  Origine du financement : Etat ;
-  Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
-  Les prix seront fermés ;
-  Les comptes seront réglés sous la forme d'un solde ;
-  Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
-  soit avec un prestataire unique ;
-  soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint devra préciser s'il est ou non solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
-  la " lettre de candidature " (DC1) dûment complétée, datée et signée par le candidat unique ou tous les co-traitants en cas de groupement et son annexe éventuelle ;
-  la " déclaration du candidat " (DC2) dûment complétée par le candidat unique ou par chaque co-traitant en cas de groupement ;
-  ou le DUME en lieu et place des DC1 et DC2,
-  les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 du code de la Commande Publique
Capacité économique et financière, références requises :
-  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-  Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
-  Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle, proposition technique, proposition financière :
A - Références :
-  Le CV et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles et/ou diplômes en rapport avec la prestation demandée.
-  Certifications / Accréditations / Qualification (notamment obtention ou pas de la qualification OPQIBI 19.05 relatifs aux audits énergétiques des bâtiments tertiaires et habitations collectives ou équivalence).
-  La présentation de références d'audits énergétiques comparables réalisés au cours des 3 dernières années.
B - Proposition technique : Elle définit les caractéristiques du programme de travail telles que détaillées dans le présent cahier des charges :
-  Le planning prévisionnel de son offre, dans laquelle apparaîtra l'échéance de son premier audit.
-  Son volume en détaillant le prévisionnel de jours par bâtiment.
-  Ses modalités de réalisation (campagne de visites ou avancée audit/audit, présentation des matériels et logiciels utilisés).
C - Proposition financière : Correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître la charge de travail, les coûts journaliers du (ou des) intervenant(s), les frais de déplacements, de mesures et les éventuels frais annexes.
Le coût sera décliné par bâtiment.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère d'attribution, pondération :
-  La valeur technique au regard du contenu du mémoire explicatif qui se doit d'être clair, complet et structuré : 40%
-  Le délai d'exécution : 30%
-  Le prix de la prestation : 30%La valeur technique sera jugée selon les critères de l'article 5.2 du Règlement de consultation.
Type de procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la Commande Publique (CCP)
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 07 août 2020 à 12:00 (heure de Guyane).
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PREF973-2020_AUDIT-ENERGETIQUE
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
-  Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
-  Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " PREF973-2020_AUDIT-ENERGETIQUE ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
-  Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
-  Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
-  Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
-  Le mode de transmission des candidatures et des offres retenues est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique.Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " PREF973-2020_AUDIT-ENERGETIQUE ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
-  Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
-  Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, B.P. 5030, 97305 Cayenne Cedex, Tél. : 05 94 25 49 70, Télécopieur : 05 94 25 49 71, courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, adresse Internet (URL) : http://www.ta-cayenne.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-  Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins II jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
-  Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-  Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis a la publication : 20 juillet 2020