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Application et modifications de l'OAP Paysage et Biodiversité du PLUi du territoire grenoblois

Client : Grenoble-Alpes Métropole

AVIS N° : AO-2305-0705

publié sur lemoniteur.fr

38 - GRENOBLE ALPES METROPOLE

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure négociée

Date de publication : 24/01/2023

Limite de réponse : 03/03/2023

Grenoble Alpes Métropole, M. le Président, Le Forum, CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble 01, mèl : correspondre@aws-france.com, web : http://www.lametro.fr, Siret 20004071500019

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Application et modifications de l'OAP paysage et biodiversité du PLUi du territoire grenoblois


Référence acheteur : 2022-ETU-DAJM-0491
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code Nuts : FRK24
Lieu principal de prestation : Territoire métropolitain, 38000 Territoire Métropolitain
Durée : 48 mois.
Description : Le contrat comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Classification CPV : Principale : 79311000 Services d'études
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget de Grenoble-Alpes Métropole
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-  Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critères suivants :
-  Garanties et capacités techniques et financières : Moyens, effectifs et chiffre d'affaires de chaque membre du groupement sur les 3 derniers exercices : 20,0 %
-  Capacités humaines : Le détail des compétences de chaque membre du groupement : 40,0 %
-  Capacités professionnelles : Références présentées par chaque membre du groupement pour des prestations sur des opérations comparables : 40,0 %
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  60 % valeur technique
-  40 % prix des prestations
Remise des candidatures : 03/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi à la publication le : 20/01/23
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 20/01/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info