Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité
Client : Seine-Saint-Denis Habitat
AVIS N° : AO-2312-2961
publié sur lemoniteur.fr
93 - SEINE ST DENIS HABITAT
Fournitures
Procédure Ouverte
Date de publication : 18/03/2023
Limite de réponse : 20/04/2023
DCE réponse en ligne
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__wRTNStWqp,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement et développement collectif
I.5) Activité principale : Autre : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (Equipement de Protection Individuelle)
Numéro de référence : AOO MG Vêtements travail
II.1.2) Code CPV principal : 18100000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Achat de vêtements de travail et d'équipements de sécurité (Equipement de Protection Individuelle) Lot 1 : Vêtements de travail Lot 2 : Équipements de sécurité (chaussants)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Vêtements de travail
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18100000
18110000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Vêtements de travail
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Equipements de sécurité (chaussants)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
18830000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
II.2.4) Description des prestations : Equipements de sécurité (chaussants)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120000.00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et est conclu pour une durée d'un an. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive d'1 an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/04/2023 à 12 h 30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 avril 2023 à 13 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication au cours du 1er semestre 2027.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées sur la durée totale des marchés. Ces montants sont communiqués à titre indicatif et sont sans valeur contractuelle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),
- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2023
