Retour à la page précédente

Achat de deux camions polybenne

Client : Ville de Rillieux la Pape

AVIS N° : AO-2116-1561

publié sur lemoniteur.fr

69 - Rillieux-la-Pape

Services

Procédure adaptée

Date de publication : 08/04/2021

Limite de réponse : 29/04/2021

Ville de Rillieux-la-Pape, M. Alexandre VINCENDET, Maire, 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape, Tél. : 04 37 85 00 33, mèl : contact@rillieuxlapape.fr, web : https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html

L'avis implique un marché public
Objet : Achat de deux camions polybenne


Référence acheteur : Polybennes
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code Nuts : FRK26
Durée : 43 mois.
Description : Présence d'une tranche optionnelle
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Se reporter à l'acte d'engagement
Financement : Se reporter au CCAP
Forme juridique : Se reporter au Règlement de la consultation
Conditions particulières d'exécution : Présence d'une tranche optionnelle
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40% Valeur technique de l'offre
-  60% Prix
Remise des offres : 29/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr, web : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché :
-  un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
-  un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L521-1 du CJA).
-  un référé précontractuel (article L551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.
Après signature du marché :
-  un référé contractuel (articles L551-13 et suivants et R551-7 du CJA) introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
-  un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander.
Envoi à la publication le : 07/04/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil