Retour à la page précédente

SCI TXRA KOENIG

Société Civile Immobilière (SCI)

67 - Strasbourg

Date de publication : 26/12/2022

SCI TXRA KOENIG

Par ASSP en date du 20/12/2022 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI TXRA KOENIG
Capital : 100 €
Siège social : 13 Rue Berlioz 67450 MUNDOLSHEIM
Objet social : • L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, la prise en crédit-bail et l'administration de tous biens immobiliers, en pleine propriété ou non, • L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions susrelatées et la constitution des garanties relatives, notamment hypothécaires, • La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeuble ancien, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conformément à leur destination, • Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Gérance :
M Teixeira Jérémy demeurant 13 Rue Berlioz 67450 MUNDOLSHEIM ; Mme Teixeira Karapetian Hasmik demeurant 13 Rue Berlioz 67450 LAMPERTHEIM.
Cession de parts sociales : Toute cession de part doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié. Elle est opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication conformément aux dispositions réglementaires. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861, dernier alinéa, du Code civil. Les cessions entre associés sont soumises à l'agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Sauf convention contraire prise à l'unanimité des associés, les associés ne pourront acquérir des parts sociales qu'à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement.
Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable obtenu par décision unanime des associés. Lorsque l'agrément est requis, l'associé qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société par le Cédant, la gérance consultera par écrit tous les associés, à l'exception du Cédant, afin de solliciter leur agrément à la cession envisagée. Dans les trente jours de l'envoi de la lettre de la gérance, chaque associé fera savoir s'il donne son agrément ou non à ladite cession, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société. Dans la négative, il fera connaître le nombre de parts qu'il se propose d'acquérir. A défaut d'une réponse de l'associé, dans les formes et délai ci-dessus relatés, son agrément sera réputé avoir été donné tacitement. La gérance notifiera au Cédant, dans le délai maximal de soixante jours à compter de la demande d'agrément de ce dernier, par lettre recommandée avec avis de réception, la réponse des associés. Si la cession des parts est agréée, elle devra être régularisée avant l'expiration d'un délai de soixante jours à compter de la notification de l'agrément. Passé ce délai, le Cédant sera réputé avoir renoncé à la cession projetée. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé par la gérance. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Devront être notifiés à l'associé cédant le nom du ou des cessionnaires proposés ou l'offre d'achat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du Cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d'achat n'est faite au Cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière notification faite par celui-ci, l'agrément est réputé acquis, à moins que les autres associés, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un mois à compter de l'intervention de la décision de dissolution.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURG.