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Aménagement - page 40

La Caisse des Dépôts et l’État renouvellent leur partenariat en faveur du Grand Paris

La Caisse des Dépôts et l’État renouvellent leur partenariat en faveur du Grand Paris

Cette convention triennale signée par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Michel...
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Un acte II pour la loi montagne

Urbanisme et Environnement -
07/03/2017 | 
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Proposition de loi Littoral adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

3. Urbanisme et Environnement -
07/03/2017 | 
La championne du monde de l’architecture écologique s’expose à Strasbourg

La championne du monde de l’architecture écologique s’expose à Strasbourg

Le CAUE du Bas-Rhin accueille à partir de mercredi 8 mars pour deux mois une exposition internationale itinérante sur les constructions dans le Vorarlberg, cette région...
06/03/2017 | 
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ZAC et appréciation des dépenses dans le dossier soumis à l’enquête publique

Urbanisme et environnement - Dans le cas de la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), l’appréciation sommaire des dépenses ne doit pas comprendre les dépenses...
06/03/2017 | 
Une nouvelle étape du modèle rennais de l'habitat

Une nouvelle étape du modèle rennais de l'habitat

Rennes -5 terrains de l'Etat susceptibles d'être cédés pour y construire des logements en Centre-Val de Loire, soit 35,4 ha.375 M€...
La clause de revoyure du contrat de Plan est signée

La clause de revoyure du contrat de Plan est signée

Région -88,6 M€ Les crédits alloués par l'Anah et l'Etat à la rénovation des logements privés en Ile-de-France en 2017.Source : Préfecture. ...
03/03/2017 | 
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Recours contre un permis de construire : on mérite tous une seconde chance pour faire une bonne première impression…

Urbanisme et environnement - Interprétant les dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, le Conseil d’État considère que la faculté offerte au juge...
01/03/2017 | 
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Article L. 600-2 du Code de l’urbanisme : réexamen de la demande d’autorisation par l’administration sans intervention du pétitionnaire

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État précise que lorsque le juge administratif annule le refus opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme et enjoint...
01/03/2017 | 
Mardi-Gras pour temps de vaches maigres à la Cité de l’architecture

Mardi-Gras pour temps de vaches maigres à la Cité de l’architecture

L’exposition des 20 équipes lauréates des Albums des jeunes architectes et paysagistes 2016 (Ajap) était inaugurée le 28 février au soir - jour de Mardi-Gras - à la Cité de...
01/03/2017 | 
Mises en chantiers et permis de construire : la construction neuve a bien terminé 2016

Mises en chantiers et permis de construire : la construction neuve a bien terminé 2016

Les mises en chantier de logements neufs ont continué à progresser de novembre à fin janvier en France, augmentant de 10,7%, à 108.100 unités, par rapport à la même période un...
28/02/2017 | 
Un printemps en chantiers pour le futur quartier Chapelle international

Un printemps en chantiers pour le futur quartier Chapelle international

L’opération d’aménagement urbain Chapelle International entre dans une nouvelle phase avec le démarrage des chantiers des logements en accession de Sogeprom, des deux lots de...
27/02/2017 | 
Alain Jund président de la commission nationale écoquartiers

Alain Jund président de la commission nationale écoquartiers

L'adjoint au maire de Strasbourg et vice-président de l’Eurométropole en charge de l’urbanisme, a renouvelé le label Ecoquartier. Il préside désormais la commission nationale...
24/02/2017 | 
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Notification R. 600-1 du Code de l’urbanisme : une seconde chance offerte au requérant avant l’expiration du délai de recours

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État retient la possibilité pour un requérant de se désister et de présenter dans le délai de recours une nouvelle requête ayant le...
24/02/2017 | 

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