Alpes-Maritimes - page 400

EXAMEN DES OFFRES La commission d'ouverture des plis peut-elle faire préciser les offres ?

Base juridique Articles L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, 303 du Code des marchés publics ; tribunal administratif de Nice, 1er avril 1997, « Société française de...
01/06/2001 | 

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25/05/2001 | 

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18/05/2001 | 

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11/05/2001 | 

Paca / Languedoc-Roussillon Décisions de CDEC

11/05/2001 | 

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11/05/2001 | 

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