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Allotissement

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Compétence de la CAO : un tribunal apporte des précisions dans le cas des marchés allotis

Jurisprudence

Compétence de la CAO : un tribunal apporte des précisions dans le cas des marchés allotis

Un candidat à un marché public est susceptible d’être lésé si son offre n’a pas été examinée par une commission d’appel d’offres alors qu’elle seule était compétente. En outre,...
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« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

« L'investissement significatif » des candidats mérite une prime

PPP -Pour la première fois, le juge s'est prononcé sur l'indemnisation des opérateurs répondant à un marché de partenariat.
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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

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Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
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Métropole de Montpellier : La FFB 34 et ACM Habitat partenaires

18/10/2019 | 

Jurisprudence

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L'obligation d'allotissement ne s'applique pas aux marchés publics globaux

Mode de dévolution -
Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

Code de la commande publique: les nouveaux petits lots qui dépannent bien !

Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Une...
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Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Pas ou peu d'allotissement ? Attention, danger !

Commande publique -Seuls des cas précis et dûment justifiés peuvent légitimer le recours au marché global.
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Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Marchés publics : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a tranché de nombreux litiges en matière de marchés publics, notamment sur les offres anormalement basses, la partialité des acheteurs...
La Bretagne se dote d’un schéma des achats économiquement responsables

La Bretagne se dote d’un schéma des achats économiquement responsables

Favoriser l’accès des PME et TPE à la commande publique, rééquilibrer les relations contractuelles, faciliter la transition numérique et environnementale, prendre en compte les...
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Le juge administratif garant du principe d'allotissement

Marchés publics -
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Jurisprudence

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée

Accord-cadre à bons de commande : l’absence d’allotissement doit être justifiée

Le juge administratif veille au respect de l’obligation d’allotir un marché public. La cour administrative d’appel de Marseille, saisie au sujet d’un accord-cadre à bons de commande,...
29/08/2018 | 
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Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

Marchés publics... Vos textes officiels du vendredi 17 août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Marchés publics : le juge exerce un contrôle normal sur le choix d’allotir ou non

Le Conseil d’Etat rappelle que la décision de recourir à un marché global peut être censurée si elle est « entachée d’appréciations erronées ». Il énonce aussi que le juge des...
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Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Le projet de loi Elan fait la part belle aux marchés de conception-réalisation

Après un premier passage du texte devant l’Assemblée nationale début juin, l’adoption de nouvelles dérogations permettant le recours sans condition aux marchés de conception-réalisation...
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