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Cabinet de la Première ministre... Vos textes officiels du vendredi 10 juin 2022

Cabinet de la Première ministre... Vos textes officiels du vendredi 10 juin 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée,...
10/06/2022 | 
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Interview

« Reformulons nos ambitions ! », Christophe Béchu, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)

« Reformulons nos ambitions ! », Christophe Béchu, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France)

Infrastructures -Pour répondre à l'ensemble des demandes, chiffrées à 200 milliards d'euros sur dix ans, le futur gouvernement aura besoin d'une nouvelle feuille de route, selon le...
08/04/2022 | 
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Les chemins escarpés de la mobilité décarbonée

Les chemins escarpés de la mobilité décarbonée

L’Europe entretient l’espoir des défricheurs de la mobilité décarbonée, rassemblés le 22 février à Paris par l’Agence pour le financement des infrastructures de transport de France...
Crise sanitaire : le "PLFR3" adopté en Commission mixte paritaire

Crise sanitaire : le "PLFR3" adopté en Commission mixte paritaire

Les dispositions restant en discussion sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ont été adoptées par la CMP. Elles renforcent notamment le soutien aux collectivités...
21/07/2020 | 
Relance : le plan à deux étages de la FNTP

Relance : le plan à deux étages de la FNTP

4 milliards d’euros dès 2020 pour répondre à l'urgence et 10 milliards d’euros par an en moyenne pendant 10 ans au service de la transition écologique. C'est le double plan ambitieux...
08/07/2020 | 
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Budget 2020 : les grandes décisions qui concernent le BTP

Budget 2020 : les grandes décisions qui concernent le BTP

L'Assemblée nationale a définitivement adopté - après le refus du Sénat de réexaminer le texte, le projet de loi de finances pour 2020. Voici les principaux points à en retenir pour le...
19/12/2019 | 
Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Le Sénat rejette le projet de loi mobilités

Après avoir refusé son examen en commission il y a quelques jours, le Sénat a rejeté en séance le projet de loi d'orientation des mobilités, le 5 novembre. Une façon pour les élus de la...
05/11/2019 | 
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L'Afitf a bouclé son budget rectificatif

L'Afitf a bouclé son budget rectificatif

Réuni le 30 octobre 2019, le conseil d'administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France a confirmé le niveau prévisionnel des dépenses opérationnelles de...
31/10/2019 | 
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Canal Seine-Nord : l'Etat et les Hauts-de-France ont trouvé un accord de financement

Canal Seine-Nord : l'Etat et les Hauts-de-France ont trouvé un accord de financement

L'accord conclu à l'issue d'une réunion de travail qui réunissait entre autre le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, Xavier Bertand, président des Hauts-de-France...
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Loi mobilités : un deuxième round gagnant à l'Assemblée nationale

Loi mobilités : un deuxième round gagnant à l'Assemblée nationale

Au terme de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont voté en faveur du projet de loi d’orientation des mobilités ce 17 septembre, avec 364 votes pour, 130...
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Transition écologique sous contrainte budgétaire

Transition écologique sous contrainte budgétaire

Dossiers de la rentrée -Les problématiques environnementales et sociétales, dans un contexte d'arbitrages serrés, et les municipales vont bousculer cette fin d'année.Environnement -...
06/09/2019 | 
La loi mobilités fait sa rentrée

La loi mobilités fait sa rentrée

Après l’échec de la commission mixte paritaire le 10 juillet, le projet de loi d’orientation des mobilités revient devant le Parlement en cette rentrée.
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Loi mobilités: un acte II à la rentrée

Loi mobilités: un acte II à la rentrée

Le 10 juillet, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur le projet de loi d'orientation des mobilités. La commission mixte paritaire a échoué, les principaux griefs...
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Infrastructures : le gouvernement annonce des pistes de financement

Infrastructures : le gouvernement annonce des pistes de financement

A la veille de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi d'orientation des mobilités, et alors que de nombreuses voix s'élevaient contre une programmation non financée, le...
09/07/2019 | 
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