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Affichage de chantier

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Ille-et-Vilaine : Transmissions et transitions aux vœux de la FFB

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31/01/2020 |

Affichage de chantier, Ille-et-Vilaine, FFB

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Jurisprudence

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Un permis de construire ne peut pas être contesté indéfiniment

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain… même...

29/11/2018 |

Affichage de chantier, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Réponse ministérielle

Précision (importante) sur le délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Précision (importante) sur le délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

L'application des règles de publicité des autorisations d'urbanisme fait l'objet de nombreux recours. Le ministère de la Cohésion des territoires revient sur les obligations en vigueur.

08/10/2018 |

Affichage de chantier, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Droit des chantiers : l'affichage de chantier

Droit des chantiers : l'affichage de chantier

Comme toutes les entreprises employant des salariés, les chantiers sont soumis à une obligation générale d'affichage, accessible à tous. Les affichages spécifiques au droit des chantiers...

16/07/2010 |

Affichage de chantier, Chantiers, Marchés privés

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Le coût des travaux de bâtiment : Équipements techniques

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Date de parution : 11/2020

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Le coût des travaux de bâtiment : Gros œuvre

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Date de parution : 11/2020

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Le coût des travaux de bâtiment : Second œuvre - Finitions

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Date de parution : 11/2020

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