AE

Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Etat
Droit de l'environnement

09 mars 2018

Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

Etude d'impact - Le juge a censuré la compétence du représentant de l'Etat, fragilisant les projets en cours. Dans l'attente d'un nouveau décret, quelques pistes de réflexion bienvenues pour les opérateurs.

L’évaluation environnementale des plans et des projets toujours pas à la hauteur

Droit de l'environnement
Etat

08 mars 2017

L’évaluation environnementale des plans et des projets toujours pas à la hauteur

Les études d’impact des porteurs de projet ne prévoient pas suffisamment de mesures pour éviter les atteintes à l’environnement. Les collectivités ne maîtrisent pas assez l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Tel est le bilan dressé par l'Autorité...

Autorité environnementale : les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets

Droit de l'environnement
Grand Paris

06 avril 2016

Autorité environnementale : les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets

L’Autorité environnementale vient de publier son rapport annuel 2015. Les maîtres d’ouvrage de parcs éoliens marins, de grands ports maritimes ou du réseau de transport du Grand Paris notamment y trouveront des pistes pour évaluer l’impact de leur projet.

Etude d’impact : l’Autorité environnementale plaide pour une simplification

Droit de l'environnement
Environnement

13 févr. 2014

Etude d’impact : l’Autorité environnementale plaide pour une simplification

En cinq ans, l’Autorité environnementale a rendu 400 avis dans les domaines les plus divers (transport, énergie, urbanisme). Objectif : améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et la qualité des études d’impact. Une véritable gageure, surtout pour les projets les...

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Autorité environnementale : qui succédera aux préfets de région ?

L’évaluation environnementale des plans et des projets toujours pas à la hauteur

Autorité environnementale : les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets

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