Administration - page 90

Liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Liste des diplômes équivalents exigés des candidats pour le concours externe d'expert technique des services techniques du ministère de l'équipement

ARRETE DU 11 JUILLET 1997 (JO DU 22 JUILLET 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700879A

25/07/1997 |

Administration , Réglementation

Liste des titres ou diplômes exigés des candidats pour le concours externe d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

ARRETE DU 11 JUILLET 1997 (JO DU 22 JUILLET 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUP9700878A

25/07/1997 |

Administration , Réglementation

Organisation interne du bureau central de tarification statuant en matière d'assurance des travaux de bâtiment dans les départements d'outre-mer

CIRCULAIRE N° 97-43 DU 7 MAI 1997 (EQUIPEMENT) NOR : EQUE9710086C

25/07/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Base d'imposition de la taxe professionnelle (réduction pour embauche ou investissement)

INSTRUCTION DU 4 JUILLET 1997 (BOI 6 E-11-97) NOR : ECOF9720757J

25/07/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Commission chargée d'apprécier la compatibilité pour les fonctionnaires d'activités privées avec leurs fonctions précédentes

ARRETE DU 27 JUIN 1997 (JO DU 29 JUIN 1997 - FONCTION PUBLIQUE) NOR : FPPA9700108A

04/07/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Composition de cabinets ministériels

ARRETES DU 11, 23, 25 et 26 JUIN 1997 (JO DES 27 et 28 JUIN, 1ER et 2 JUILLET 1997)

04/07/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

DECRET NO 97-727 DU 18 JUIN 1997 (JO DU 19 JUIN 1997 - ECONOMIE) NOR : ECOX9702123D

27/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat au budget

DECRET NO 97-726 DU 18 JUIN 1997 (JO DU 19 JUIN 1997 - ECONOMIE) NOR : ECOX9702122D

27/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Nominations à des cabinets ministériels

ARRETES DES 11, 17, 18, 19 ET 20 JUIN 1997 (JO DES 19, 20, 21, 24 ET 25 JUIN 1997)

27/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie

DECRET NO 97-728 DU 18 JUIN 1997 (JO DU 19 JUIN 1997 - ECONOMIE) NOR : ECOX9702124D

27/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement

DECRET NO 97-712 DU 11 JUIN 1997 (JO DU 12 JUIN 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUX9700079D

20/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

DECRET NO 97-710 DU 11 JUIN 1997 (JO DU 12 JUIN 1997 - ECONOMIE) NOR : ECOX9700077D

20/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Attributions de porte-parole du Gouvernement au ministre de la culture et de la communication

DECRET NO 97-705 DU 11 JUIN 1997 (JO DU 12 JUIN 1997 - PREMIER MINISTRE) NOR : PRMX9700073D

20/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

Attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement

DECRET NO 97-722 DU 16 JUIN 1997 (JO DU 17 JUIN 1997 - EQUIPEMENT) NOR : EQUX9702098D

20/06/1997 |

Administration , Réglementation, Marchés privés

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