Réglementation
Construction - Le Conseil d’État affirme que la constitution d’un groupement de commandes, dans les conditions prévues par l'article 8 du Code des marchés publics, ne remet pas en cause l’application du principe d’allotissement prévu par l’article 10 du même code.
PME du BTP Réglementation
Construction - En vue de simplifier l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises et très petites entreprises, le décret du 17 septembre 2015 procède au relèvement du seuil en deçà duquel les achats publics peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence...
Collectivités locales Logement
Le président de la République a voulu voir Vesoul et… on a vu Vesoul. Surtout les zones rurales qui vont bénéficier d’une vingtaine de nouvelles mesures pour leur développement. C’est du moins ce qu’a annoncé François Hollande, lundi 14 septembre, lors d’un comité interministériel...
Transports Paris
Suite au comité de pilotage qui s'est tenu le 7 juillet à la préfecture d'Ile-de-France, de nouvelles études sont lancées sur les trois sections prioritaires du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie : Paris-Mantes ; Mantes-Evreux et Rouen-Yvetot. Objectif visé : une mise en service...
Politique sociale Droit social
Dans le cadre du plan national de lutte contre les fraudes au détachement dans le BTP, la préfecture des Pays de la Loire et les organisations professionnelles veulent intensifier la lutte contre les diverses formes de travail au noir.
Etat Réglementation
Mouvement -
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Entreprises Etat
La préfecture de la région Ile-de-France a annoncé mercredi 24 juin qu'elle renforçait ses contrôles sur 61 des plus importants chantiers de bâtiments et travaux publics franciliens.
Etat Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2015, les très petites entreprises (moins de dix salariés et chiffre d'affaires annuel ou total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros) exerçant une activité commerciale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier...
Commande publique Apprentissage BTP
Comment atteindre les 25% et 30% de marchés comportant respectivement au moins une disposition sociale et une mesure environnementale en 2020 ? Lors d’une matinale consacrée à l’économie circulaire, le Commissariat général au développement durable a dévoilé ses prochaines actions...
Entreprises de BTP Hygiène
Le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, va annoncer lundi 1er juin son nouveau programme de simplification. L’une des mesures : la mise en place dès juillet du « Comité d’impact entreprises », chargé de donner son avis sur l’impact...
Immobilier Bâtiment
Moins de six mois après sa nomination au commissariat général au développement durable, Paul Delduc est placé à la tête de la direction générale de de l’aménagement, du logement et de la nature. Sa nomination est effective depuis le 16 mai 2015.
Performance énergétique Seine-et-Marne
Début avril, la société Azur Drones a réalisé des relevés thermographiques aériens d'une copropriété de Chelles, en Seine-et-Marne. Une première en France.
Etat Environnement
La Roche-sur-Yon - La préfecture de la Vendée compte seulement un tiers de surfaces urbanisées, laissant une grande place à un paysage de bocage et d’espaces boisés. Des partenariats développés avec les acteurs locaux structurent l’élaboration d’une trame verte et bleue ancrée dans le...
Logement Droit de la construction
Quel a été l’impact de la loi du 13 janvier 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) et de son article 55 sur l’offre de logement social ? C’est à cette question que répond une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD).
ÉVÉNEMENT
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13 - Meyreuil
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