Administration - Page 50

24 mai 2007

Cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 15 mai 2007 - JO du 16 mai 2007 - NOR : HRUX0710384D

24 mai 2007

Composition du Gouvernement

Décret du 18 mai 2007 - JO du 19 mai 2007 - NOR : HRUX0710387D

La modification du projet doit faire l’objet d’un avenant

27 avril 2007

La modification du projet doit faire l’objet d’un avenant

Arrêt n° : 05-20740 du 31 janvier 2007 Cour de Cassation Epoux X c/ Maisons Pascal Laurent

Répartition au titre de 2007 de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

05 avril 2007

Répartition au titre de 2007 de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Circulaire du 28 mars 2007 - Ministère délégué aux collectivités territoriales - NOR:MCTB0700039C

Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation pour l’année 2007

19 mars 2007

Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation pour l’année 2007

Arrêté du 21 février 2007 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 7 mars 2007 - NOR : BUDF0720484A

Taxe foncière Exonération sur les constructions de logements neufs a usage locatif

19 mars 2007

Taxe foncière Exonération sur les constructions de logements neufs a usage locatif

Instruction fiscales n° 6-C-1-07 - Direction générale des impôts - BOI du 15 fevrier 2007 - NOR : BUD F 07 20497 J

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08 mars 2007

Fonction publique territoriale

LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 - JO du 21 février 2007 - NOR : INTX0500294L

Barèmes des frais de voiture automobile et des frais de vélomoteur, scooter, moto (imposition des revenus 2006)

08 févr. 2007

Barèmes des frais de voiture automobile et des frais de vélomoteur, scooter, moto (imposition des revenus 2006)

Instruction fiscale n° 5-F-5-07 Direction générale des impôtsBOI n° 15 du 30 janvier 2007 - NOR : BUD L 07 00020 J

11 janv. 2007

Loi de finances rectificative pour 2006

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - JO du 31 décembre 2006 - NOR : ECOX0600190L

Assurance construction Décision du BCT statuant en matière d’obligation d’assurance de responsabilité décennale pour le musée du Quai Branly

28 déc. 2006

Assurance construction Décision du BCT statuant en matière d’obligation d’assurance de responsabilité décennale pour le musée du Quai Branly

Décision du 7 décembre 2006 - Dossier n° 607/2006 Bureau central de tarification

14 déc. 2006

TVA à 5,5 % dans le bâtiment

Les précisions apportées par la DGI (Direction générale des impôts) - Décembre 2006

Simplification du droit (urbanisme, énergie, marchés publics, sécurité sociale)

30 nov. 2006

Simplification du droit (urbanisme, énergie, marchés publics, sécurité sociale)

LOI NO 2004-1343 DU 9 DECEMBRE 2004- JO DU 10 DECEMBRE 2004 - NOR : FPPX0400010L

Hausse du tarif des prestations des maisons de retraite

30 nov. 2006

Hausse du tarif des prestations des maisons de retraite

ARRETE DU 26 DECEMBRE 2002 - MINISTERE DE L'ECONOMIE - JO DU 29 DECEMBRE 2002 - NOR : ECOC0200144A

30 nov. 2006

Taxe sur la publicité

DECRET NO 2002-1550 DU 24 DECEMBRE 2002 - MINISTERE DE L'INTERIEUR - JO DU 29 DECEMBRE 2002 - NOR : INTB0200302D

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Cessation des fonctions du Gouvernement

Composition du Gouvernement

La modification du projet doit faire l’objet d’un avenant

Répartition au titre de 2007 de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation pour l’année 2007

Taxe foncière Exonération sur les constructions de logements neufs a usage locatif

Fonction publique territoriale

Barèmes des frais de voiture automobile et des frais de vélomoteur, scooter, moto (imposition des revenus 2006)

Loi de finances rectificative pour 2006

Assurance construction Décision du BCT statuant en matière d’obligation d’assurance de responsabilité décennale pour le musée du Quai Branly

TVA à 5,5 % dans le bâtiment

Simplification du droit (urbanisme, énergie, marchés publics, sécurité sociale)

Hausse du tarif des prestations des maisons de retraite

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