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Administration / Page 50

Cessation des fonctions du Gouvernement
Composition du Gouvernement
La modification du projet doit faire l’objet d’un avenant
Répartition au titre de 2007 de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation pour l’année 2007
Taxe foncière Exonération sur les constructions de logements neufs a usage locatif

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Fonction publique territoriale
Barèmes des frais de voiture automobile et des frais de vélomoteur, scooter, moto (imposition des revenus 2006)
Loi de finances rectificative pour 2006
Assurance construction Décision du BCT statuant en matière d’obligation d’assurance de responsabilité décennale pour le musée du Quai Branly
TVA à 5,5 % dans le bâtiment
Simplification du droit (urbanisme, énergie, marchés publics, sécurité sociale)
Hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
Taxe sur la publicité
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