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Administration - page 41

ISF / Investissement PME Obligations déclaratives pour l’application de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (prévue à l’article 885-0 V bis du code général des impôts)

Décret n° 2010-604 du 4 juin 2010 ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploiet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, JO du 6 juin 2010...

Marchés privés Rôle du gestionnaire du compte prorata

Arrêt du 13 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-70097 Cour de cassation

Loi organique relative au conceil economique social et environnemental

Décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010 (Extrait) Conseil constitutionnel - JO du 29 juin 2010 - NOR : CSCL1016865S

Droits de mutation Nouvelle obligation déclarativepour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’impôt de solidarité surla fortune en faveur des bois et forêtset relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable

Décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi JO du 21 mai 2010 - NOR : ECEL1004766D

Organisation et missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 25 juin 2010 - NOR : IOCX1012575D

Participation du Parlement national au processus décisionnel européen

Circulaire du 21 juin 2010 Premier ministre JO du 22 juin - NOR : PRMX1013690C
Fermé

L'agenda fiscal de juillet

Commission des marchés publics de l’Etat Rapport annuel 2009

Ministère de l’économie, de l’Industrie et de l’Emploi Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État

La connaissance d’insectes xylophages caractérise la mauvaise foi

Arrêt N° de pourvoi : 09-14455 du 14 avril 2010 - Cour de cassation - Mme X c/ Mme Y

La construction de bâtiments provisoires n’est pas assimilée à la réfection de l’ouvrage

Arrêt N° de pourvoi : 09-10515 du 14 avril 2010 - Cour de cassation - MMA IARD et a. c/ sté Bongrain

Un constat contradictoire de la qualité des travaux ne vaut pas nécessairement réception

Arrêt N° de pourvoi : 09-11172 du 13 avril 2010 - Cour de cassation - BTP Banque c/ Sté Baou de Sormiou

Statut du corps des architectes et urbanistes de l’Etat (modification du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004)

Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 - Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - JO du 11 mai 2010 - NOR : PRMG1003591D
Fermé

L'agenda fiscal de juin

Taxation des dépenses de communication des collectivités locales

Réponse ministérielle du 13 avril 2010 - Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales- QE n° 64061 du 24/11/2009 - Réponse JO Assemblée nationale du...

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