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Administration - page 40

Un jeu de volumes emboîtés

Un jeu de volumes emboîtés

Équipement public - Pour offrir une image attractive au commissariat de police de Houilles (Yvelines), ses concepteurs ont sculpté l’édifice en alternant bandes filantes, débords...

L’agenda fiscal d’octobre

Rémunération V.I.E Dépenses déductibles des rémunérations versées aux volontaires internationaux en entreprise

FInstruction n° 4-C-4-10 du 9 juillet 2010 - Direction générale des finances publiques - BOI du 13 juillet 2010 - NOR : ECE L 10 40003 J

Revenus immobiliers Imposition des revenus immobiliersde source française

Instruction n° 4-H-9-10 du 12 juillet 2010 - Direction générale des finances publiques - BOI du 22 juillet 2010 - NOR : ECE L 10 10025 J

Normes comptables Homologation du règlement n° 2010-01 de l’Autorité des normes comptables

Arrêté du 26 juillet 2010 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 28 juillet 2010 NOR : ECET1016309A

Réforme du crédit à la consommation

Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (extrait) - JO du 2 juillet 2010 - NOR : ECEX0906890L

La prise en charge des victimes de l'amiante

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des saffaires sociales de l'Assemblée nationale - Document élaboré par Guy Lefrand
06/08/2010 | 

L’agenda fiscal d’août

La suspension des travaux peut être justifiée par la non constitution de la garantie de paiement

Arrêt du 9 juin 2010 N° de pourvoi : 09-68038 Cour de cassation Sté Boutillet c/ sté Tifan industrie et a

Demandes de remboursement de la TIPP applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l’article 76 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009

Décret n° 2010-715 du 29 juin 2010 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 30 juin 2010 - NOR : ECEE1012641D

FCTVA Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense

Décret n° 2010-599 du 3 juin 2010 - Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales - JO du 5 juin 2010 - NOR : IOCB1010500D

Modalités d’application de la limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour l’année 2010

Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 - Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - JO du 30 juin 2010 - NOR : ECEE1013135D

Composition du Gouvernement

Décret du 4 juillet 2010 - JO du 6 juillet 2010 - NOR : HRUX1017801D
Réglementation : des contenus réservés pour les abonnés !

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