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Administration - page 30

Nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Nominations - Arrêté du 22 mai 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 23 mai 2012 - NOR : AFSC1223360A

Nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur

Nominations - Arrêté du 19 mai 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 22 mai 2012 - NOR : EFIP1223350A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance

Nominations - Arrêté du 29 mai 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 30 mai 2012 - NOR : PADC1224127A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées

Nominations - Arrêté du 23 mai 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 24 mai 2012 - NOR : HANC1223647A

Nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur JO du 20 mai 2012 - NOR : BUDP1223359A

Nomination au cabinet du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social JO du 22 mai 2012 - NOR : ETSC1223427A

Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Nominations - Arrêté du 24 mai 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisaiton et de la fonction publique JO du 26 mai 2012 - NOR : RDFP1223777A

Nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Arrêté du 18 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 23 mai 2012 - NOR : PROP1223354A

Nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Nominations - Arrêté du 25 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 2 juin 2012 - NOR : PROP1224009A

Nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Nominations - Arrêté du 18 mai 2012 Ministère du redressement productif JO du 22 mai 2012 - NOR : PROP1223368A

Accessibilité des lieux publics : précisions sur les aides financières de l’État aux collectivités locales

Collectivités locales - Réponse ministérielle du 19 avril 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Question n° 20944 JO Sénat du...

Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Nominations - Arrêté du 24 mai 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique JO du 26 mai 2012 - NOR : RDFP1223389A

Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Nominations - Arrêté du 30 mai 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique JO du 2 juin 2012 - NOR : RDFP1224043A

Nomination au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Nominations - Arrêté du 24 mai 2012 Ministère de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique JO du 26 mai 2012 - NOR : RDFP1223387A

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