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Administration - page 20

La chasse aux normes inutiles s’intensifie

La chasse aux normes inutiles s’intensifie

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, proposition de loi portant création d’une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des...
«Les politiques d’achat responsable se sont concrétisées, malgré la crise»

«Les politiques d’achat responsable se sont concrétisées, malgré la crise»

Gérard Brunaud, vice-président de l'Observatoire des achats responsables - Le baromètre 2013 de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), présenté mardi 26?février à...

L’agenda fiscal de mars

Le rôle et les missions du futur Commissariat Général à l’Egalité des Territoires se précisent

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, s'est vue remettre, jeudi 7 février, les conclusions du rapport élaboré par la commission mise en place en septembre...

Nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Cabinet ministériel - Arrêté du 18 janvier 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie JO du 22 janvier 2013 - NOR : DEVC1301671A

Deux propositions de loi sur la simplification des normes et le statut de l’élu

La commission des lois du Sénat a adopté le 23 janvier 2013 deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale....

L’agenda fiscal de février

Réforme des collectivités territoriales

Intercommunalité - Réponse ministérielle du 1Er Novembre 2012 ministère de l’intérieurMinistère de l’intérieur Question n° 00651 JO Sénat du 12/07/2012 - Réponse du...
Entreprises : coup d’envoi du programme de simplification des démarches administratives

Entreprises : coup d’envoi du programme de simplification des démarches administratives

La première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification des démarches administratives et de leur environnement réglementaire s’est tenue le 10 janvier...
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite...

Création de la commune nouvelle de Clefs-Val d’Anjou

Collectivités - Arrêté du 19 novembre 2012 Ministère de l’intérieur JO du 15 décembre 2012 - NOR : INTB1241160A

Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie

Cabinets ministériels - Arrêté du 30 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 6 décembre 2012 - NOR : PADC1241055A

Création de la commune nouvelle de Chemillé-Melay

Collectivités - Arrêté du 12 novembre 2012 Ministère de l’intérieur JO du 15 décembre 2012 - NOR : INTB1241140A
DPE, PTZ+, RT2012, dispositif «Duflot»… : florilège des textes officiels de cette fin d’année

DPE, PTZ+, RT2012, dispositif «Duflot»… : florilège des textes officiels de cette fin d’année

Traditionnellement, les Journaux officiels de fin d’année sont riches. Très riches même. La cuvée 2012 n’échappe pas à la règle avec de nombreux décrets et arrêtés intéressant le...
31/12/2012 | 

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