Produits et matériels Etat
La dernière réforme de la carte judiciaire, en 2008, s'est traduite par le lancement d'une vingtaine d'opérations à travers la France de constructions neuves ou de réhabilitations-extensions. Quelle que soit leur échelle, depuis le petit palais de justice de sous-préfecture dévolu aux litiges...
Etat Collectivités locales
Hauts-de-France -
Réglementation France
Données personnelles - Avec ses outils, la Cnil prépare les administrations publiques et les entreprises à l'échéance du 25 mai.
Commande publique teleprocedure
L’Etat lance une plateforme où les porteurs de projets doivent déposer leur dossier pour la participation du public adressé à la préfecture, et les données de biodiversité qu’ils détiennent.
Etat Etat
Fiscalité - En matière d’impôt sur le revenu, le contribuable peut imputer sur ses revenus certains déficits, sous certaines conditions, réduisant ainsi l’assiette de son revenu imposable.
Commande publique Ministère des Armées
Avec l’émergence de l’intelligence artificielle et de la robotisation, les acheteurs publics vont être de plus en plus confrontés aux questions d’innovation. Et si plusieurs instruments juridiques sont d’ores et déjà disponibles, les acteurs doivent encore s’en saisir. Tel est le bilan...
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Aménagement Etat
Dans un communiqué publié lundi 19 février, la préfecture d'Ile-de-France a précisé les raisons qui l'ont poussée à ajourner la demande d'agrément pour la construction de la tour The Link. Et réaffirmé que le projet n'était pas remis en cause.
Droit de l'environnement Environnement
Dans un guide publié récemment, le Commissariat général au développement durable (CGDD) donne aux porteurs de projet des éléments communs de méthodologie pour les aider à mieux prendre en compte l'environnement dans l'élaboration et la réalisation de leurs opérations.
Collectivités locales Bâtiment
Nord -
Collectivités locales Etat
Yvelines - 47 % Part des logements neufs dans les HLM agréés à Paris entre 2001 et 2016. Apur. 30 183 Nombre de logements sociaux agréés en 2017 dans la région, en baisse de 16,6 % sur un an.Préfecture d'Ile-de-France....
Haute-Garonne - 10 M€ Travaux de performance énergétique des logements effectués en 2017 par les entreprises du Gard.Préfecture du Gard. + 102 % Mises en chantier supplémentaires en 2016 en Haute-Vienne, meilleure progression annuelle...
Immobilier Tertiaire
Le ministère de l'Intérieur a rendu publique jeudi 25 décembre la programmation immobilière 2018-2020. Policiers et gendarmes disposeront d'un budget global de près de 900 M€ pour la construction ou la rénovation de commissariats, casernes, ou stands de tir.
Etat Réglementation
Entreprises et collectivités locales devront respecter les nouvelles règles sur la protection des données à caractère personnel le 25 mai prochain. Si cela constitue une opportunité pour remettre à plat ses process internes, cela ne sera pas sans coûts et charge de travail...
Cité universitaire - 170 000 Nombre de logements potentiellement indignes en Ile-de-France. Source : préfecture de la région Ile-de-France. 8 940 € Prix moyen du mètre carré des appartements anciens à Paris au 3e trimestre (+ 7,8 % sur un an).Source : Notaires de...
ÉVÉNEMENT
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Marchés Publics et Privés
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ENSTA PARIS - 28 novembre 2022 - - PALAISEAU
Le Graduate Program chez Colas
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13 - Meyreuil
Aménagement de la Bastide Ballon
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