administration Etat
Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Thierry Mandon a présenté mercredi 22 octobre en Conseil des ministres les projets de décrets mettant en oeuvre le « silence vaut accord » au sein des administrations d’État. Une petite révolution...
Communication Droit immobilier
Gestion et professions - Voici fixé le sort d’une demande d’injonction, présentée pour la première fois en appel par le locataire, aux fins de communication d’un rapport d’expertise.
Transports Notre-Dame-des-Landes
Selon la préfecture de Loire-Atlantique, l’instruction du permis de construire de l’aéroport du grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes a été suspendue. Elle reprendra sur les bases d’un trafic passagers supérieur aux projections initiales.
Collectivités locales Etat
Au lendemain de la publication de la nouvelle circulaire du Premier ministre sur l’allègement du coût des normes pour les collectivités territoriales, l’Association des maires de France critique les méthodes des administrations d’Etat. Ses élus ont voté contre tous les projets de...
PME du BTP Simplification
La mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale propose, dans un rapport présenté ce mercredi 8 octobre, quinze pistes pour améliorer la production législative. Parmi elles, la multiplication des tests PME et des expérimentations.
Collectivités locales Sarthe
Le Mans -
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Etat Sport
Gouvernement - Arrêté du 12 septembre 2014 Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports JO du 19 septembre 2014 - NOR : VJSC1421456A
Immobilier Social
Ce 1er octobre, plusieurs nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur, à commencer par les nouvelles dispositions insérées dans le Code des marchés publics. A retenir aussi, le renforcement des procédures dématérialisées pour le paiement de la TVA et des...
Opération de construction Immobilier
Construction - En répondant à la question de savoir si les préjudices immatériels, garantie annexe et facultative, sont inclus dans une déclaration de sinistre visant les seuls dommages matériels, la Cour de cassation apporte des précisions sur le délai de prescription des dommages...
Responsabilités et assurances Droit immobilier
Gestion et professions - Les circonstances de la participation à des opérations d’expertise, et notamment l’étendue de la contestation d’une des parties, caractérise le caractère équivoque ou non de la renonciation à la prescription biennale.
Architecture Architecture intérieure
Peu connu, l'architecte nancéien a pourtant conçu nombre de bâtiments administratifs prestigieux et une vingtaine de maisons individuelles. Marqué par l'optimisme des Trente Glorieuses, il n'a cessé d'explorer la notion de confort pour tous. Ses projets intègrent l'aménagement intérieur et le...
Droit immobilier Côte-d'Or
Gestion et professions - L’avocat ne peut être appelé à garantir les conséquences du mauvais comportement de son client.
Réalisations Chantiers
Perché à 3.835 mètres d'altitude dans le massif du Mont-Blanc, ce refuge ovoïde, à l'architecture futuriste, devait être inauguré en deux temps jeudi 4 septembre puis samedi 6 en présence de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Retour sur un chantier et une réalisation...
Vendée Gironde
Commissariat - Ameller, Dubois et Associés
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Marchés Publics et Privés
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Responsable de la division de soutien et du patrimoine immobilier (F/H)
ENSTA PARIS - 28 novembre 2022 - - PALAISEAU
Le Graduate Program chez Colas
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