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Administration - page 10

Simplification des normes : les élus dénoncent la méthode des administrations d’Etat

Simplification des normes : les élus dénoncent la méthode des administrations d’Etat

Au lendemain de la publication de la nouvelle circulaire du Premier ministre sur l’allègement du coût des normes pour les collectivités territoriales, l’Association des maires de France...
Simplification des normes : 15 propositions pour améliorer la « fabrique de la loi »

Simplification des normes : 15 propositions pour améliorer la « fabrique de la loi »

La mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale propose, dans un rapport présenté ce mercredi 8 octobre, quinze pistes pour améliorer la production...
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Un commissariat dans le quartier Paixhans

Le Mans -

Nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Gouvernement - Arrêté du 12 septembre 2014 Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports JO du 19 septembre 2014 - NOR : VJSC1421456A
03/10/2014 | 
Ce qui change au 1er octobre 2014

Ce qui change au 1er octobre 2014

Ce 1er octobre, plusieurs nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur, à commencer par les nouvelles dispositions insérées dans le Code des marchés publics. A retenir...
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Assurance dommages-ouvrage : portée de la reconnaissance du principe de la garantie

Assurance dommages-ouvrage : portée de la reconnaissance du principe de la garantie

Construction - En répondant à la question de savoir si les préjudices immatériels, garantie annexe et facultative, sont inclus dans une déclaration de sinistre visant les seuls...
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Prescription biennale : les conditions de la renonciation

Prescription biennale : les conditions de la renonciation

Gestion et professions - Les circonstances de la participation à des opérations d’expertise, et notamment l’étendue de la contestation d’une des parties, caractérise le...
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Référence Robert Anxionnat Penser l'espace depuis l'intérieur

Référence Robert Anxionnat Penser l'espace depuis l'intérieur

Peu connu, l'architecte nancéien a pourtant conçu nombre de bâtiments administratifs prestigieux et une vingtaine de maisons individuelles. Marqué par l'optimisme des Trente Glorieuses, il n'a...
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Devoir de conseil de l’avocat : étendue et limites de sa responsabilité

Devoir de conseil de l’avocat : étendue et limites de sa responsabilité

Gestion et professions - L’avocat ne peut être appelé à garantir les conséquences du mauvais comportement de son client.
Le refuge du Goûter inauguré

Le refuge du Goûter inauguré

Perché à 3.835 mètres d'altitude dans le massif du Mont-Blanc, ce refuge ovoïde, à l'architecture futuriste, devait être inauguré en deux temps jeudi 4 septembre puis samedi 6 en présence...
04/09/2014 | 
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LA ROCHELLE (17)

LA ROCHELLE (17)

Commissariat - Ameller, Dubois et Associés
22/08/2014 | 
 Fixation des données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations  et organismes compétents

Fixation des données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents

Arrêté du 6 mai 2014 Ministère des affaires sociales et de la santé JO du 5 juin 2014 - NOR : AFSS1405471A
15/08/2014 | 
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LA ROCHELLE (17)

LA ROCHELLE (17)

Commissariat - Ameller, Dubois et Associés
08/08/2014 | 
Les logements neufs ne sont pas forcément les moins énergivores

Les logements neufs ne sont pas forcément les moins énergivores

Les logements représentent 30 % de la consommation finale d’énergie en France, soit autant que le secteur des transports, révèle une étude du Commissariat général au développement...

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