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Administration

Un guichet unique en test dans les administrations

Un guichet unique en test dans les administrations

Avoir un seul interlocuteur au sein d'une administration, qui coordonne le traitement de la demande en interne, tout usager en a rêvé ! La loi Essoc va le tenter. Les modalités pratiques de...
09/01/2019 | 
Limitation des contrôles administratifs, cabinets ministériels... Vos textes officiels du mercredi 2 janvier 2019

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Le premier "Journal officiel" de 2019 - très digeste, après des numéros de fin d'année fort riches - est paru. Le service Réglementation du "Moniteur" vous souhaite une excellente année ! Et...
02/01/2019 | 
Open data, antennes-relais, RT 2012... Vos textes officiels du mercredi 12 décembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Réseaux enterrés, parcs éoliens, administration... Vos textes officiels du vendredi 30 novembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
30/11/2018 | 

Décideurs

Julien Charles, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région d’Île-de-France

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Ancien élève de l'ENA, Julien Charles a occupé différents postes en administration centrale avant d'être nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la...
Fermé
La deuxième vie de l'ancienne gendarmerie

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Tarascon -
17/08/2018 | 
Six solutions pour sortir les SDF de la rue à Marseille

Six solutions pour sortir les SDF de la rue à Marseille

A la demande du Club immobilier Métropole Provence, le Lab Zéro de la préfecture de Paca a conçu un kit d’engagements citoyens proposant aux acteurs de l’immobilier des solutions pour...
12/06/2018 | 
Fermé
L'urbanisme collaboratif entre à Saint-Vincent-de-Paul

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Paris - 105 bailleurs sociaux franciliens ont un patrimoine inférieur à 15 000 logements.Source : préfecture de région. 99 300...
25/05/2018 | 
Fermé

PALAIS DE JUSTICE

La dernière réforme de la carte judiciaire, en 2008, s'est traduite par le lancement d'une vingtaine d'opérations à travers la France de constructions neuves ou de réhabilitations-extensions....
Fermé

Région, préfecture et Ademe définissent le PREE

Hauts-de-France -
Fermé

Se conformer au règlement européen en six étapes

Données personnelles - Avec ses outils, la Cnil prépare les administrations publiques et les entreprises à l'échéance du 25 mai.
Fermé
Démocratie environnementale : les études d'impact des projets en un coup d’œil

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L’Etat lance une plateforme où les porteurs de projets doivent déposer leur dossier pour la participation du public adressé à la préfecture, et les données de biodiversité qu’ils...
20/04/2018 | 
Fermé
Impôt sur le revenu - déficits

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Fiscalité - En matière d’impôt sur le revenu, le contribuable peut imputer sur ses revenus certains déficits, sous certaines conditions, réduisant ainsi l’assiette de son...
18/04/2018 | 
Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation

Commande publique : les acteurs cogitent pour favoriser l'innovation

Avec l’émergence de l’intelligence artificielle et de la robotisation, les acheteurs publics vont être de plus en plus confrontés aux questions d’innovation. Et si plusieurs instruments...

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