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Administration - Etat - page 90

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Création de la commune nouvelle d'Illtal

Arrêté du 17 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Montmérac

Arrêté du 10 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Val d'Oust

Arrêté du 24 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre

Arrêté du 18 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de La Haye

Arrêté du 20 novembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Saint-Augustin

Arrêté du 7 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou

Arrêté du 14 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle d'Evellys

Arrêté du 21 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme

Arrêté du 23 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 12 février 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 24 février 2016 - NOR:...
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Création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine

Arrêté du 28 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers

Arrêté du 29 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Val-Mont

Arrêté du 23 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même

Arrêté du 23 novembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 24 février 2016 - NOR:...
24/02/2016 | 
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