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Administration - Etat - page 80

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Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 6 avril 2016• JO du 08 avril 2016 - NOR: PRMX1609246A
08/04/2016 | 
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Approbation du cahier des charges « Initiative Greentech pré-amorçage »

Arrêté du 4 avril 2016• JO du 08 avril 2016 - NOR: PRMI1608889A
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Approbation des cahiers des charges des appels à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » et « Laboratoires d'innovations territoriales »

Arrêté du 31 mars 2016• JO du 07 avril 2016 - NOR: PRMI1608838A
07/04/2016 | 
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Nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. TÉZÉ (Frédéric)

Décret du 5 avril 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
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Approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »

Arrêté du 31 mars 2016• JO du 07 avril 2016 - NOR: PRMI1608847A
07/04/2016 | 
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Approbation du cahier des charges « Initiative PME Véhicules et transports, édition avril 2016 »

Arrêté du 30 mars 2016• JO du 07 avril 2016 - NOR: PRMI1609004A
07/04/2016 | 
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Nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 21 mars 2016• Ministère de la fonction publique• JO du 06 avril 2016 - NOR:...
06/04/2016 | 
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Modalités d'élaboration et d'adoption du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Décret n°2016-402 du 4 avril 2016 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire...
06/04/2016 | 
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Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 30 mars 2016• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 05 avril 2016 - NOR:...
05/04/2016 | 
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Approbation du cahier des charges « France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques »

Arrêté du 1er avril 2016• JO du 05 avril 2016 - NOR: PRMI1609006A
05/04/2016 | 
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Nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Arrêté du 21 mars 2016• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ...
05/04/2016 | 
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Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville

Arrêté du 5 mars 2016• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 05 avril 2016 - NOR:...
05/04/2016 | 
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Approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »

Arrêté du 1er avril 2016• JO du 05 avril 2016 - NOR: PRMI1609005A
05/04/2016 | 
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Nomination au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

Arrêté du 1er avril 2016• Ministère de la culture et de la communication• JO du 05 avril 2016 - NOR:...
05/04/2016 | 
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