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Administration - Etat - page 70

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Création du Haut Conseil du travail social

Décret n°2016-905 du 1er juillet 2016• Ministère des affaires sociales et de la santé• JO du 03 juillet...
03/07/2016 | 
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Cessation de fonctions du chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 27 juin 2016• JO du 02 juillet 2016 - NOR: PRMX1618399A
02/07/2016 | 
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Cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Arrêté du 28 juin 2016• JO du 02 juillet 2016 - NOR: PRMX1618404A
02/07/2016 | 
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Cessation de fonctions à la présidence de la République - M. PUGA (Benoît)

Arrêté du 1er juillet 2016• JO du 02 juillet 2016 - NOR: PREX1618526A
02/07/2016 | 
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Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 27 juin 2016• JO du 02 juillet 2016 - NOR: PRMX1618401A
02/07/2016 | 
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Cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Arrêté du 30 juin 2016• JO du 02 juillet 2016 - NOR: PREX1618479A
02/07/2016 | 
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Nomination à la Commission nationale du débat

Décret du 27 juin 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
01/07/2016 | 
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Définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Décret n°2016-892 du 30 juin 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 01 juillet 2016 - NOR:...
01/07/2016 | 
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Nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
30/06/2016 | 
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Programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif ») : avenant à la convention du 19 septembre 2014 entre l'Etat et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Avenant n°1 du 20 juin 2016• JO du 29 juin 2016 - NOR: PRMI1615370X
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Nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 22 juin 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
29/06/2016 | 
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Composition du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Décret n°2016-852 du 27 juin 2016• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 29 juin 2016 -...
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Nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 13 juin 2016• Ministère de la défense• JO du 28 juin 2016 - NOR:...
28/06/2016 | 
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Mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 juin 2016• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 26 juin 2016 - NOR: FCPZ1615274A"Les seuils...
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