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Administration - Etat - page 50

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Création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville

Arrêté du 3 août 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 27 octobre 2016 - NOR:...
27/10/2016 | 
Fermé

Création d'une commune nouvelle

Arrêté du 19 juillet 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 27 octobre 2016 - NOR:...
27/10/2016 | 
Fermé

Composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 26 octobre 2016• JO du 27 octobre 2016 - NOR: PRMX1631270A
27/10/2016 | 
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Création de la commune nouvelle de Benqué-Molère

Arrêté du 21 juillet 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 27 octobre 2016 - NOR:...
27/10/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Sanilhac

Arrêté du 26 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 27 octobre 2016 - NOR:...
27/10/2016 | 
Fermé

Prolongation du Conseil de l'immobilier de l'Etat pour une nouvelle période de cinq ans

Décret n°2016-1436 du 26 octobre 2016• Ministère de l'économie et des finances• JO du 27 octobre 2016 -...
Fermé

Nomination des membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

Arrêté du 17 octobre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 26 octobre 2016 - NOR:...
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Cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 24 octobre 2016• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche• JO du 26...
26/10/2016 | 
Fermé

Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 24 octobre 2016• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 26 octobre 2016 - NOR:...
26/10/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages

Arrêté du 22 juillet 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 26 octobre 2016 - NOR:...
26/10/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure

Arrêté du 3 août 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 26 octobre 2016 - NOR:...
26/10/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées

Arrêté du 22 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 26 octobre 2016 - NOR:...
26/10/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Carentan les Marais

Arrêté du 22 juillet 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 26 octobre 2016 - NOR:...
26/10/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Castets et Castillon

Arrêté du 1er août 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 26 octobre 2016 - NOR:...
26/10/2016 | 
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