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Administration - Etat - page 40

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Création de la commune nouvelle de Côteaux du blanzacais

Arrêté du 3 novembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de La Sure en Chartreuse

Arrêté du 2 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Langeais

Arrêté du 30 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin

Arrêté du 8 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou

Arrêté du 23 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu

Arrêté du 28 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier

Arrêté du 27 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Brissac Loire Aubance

Arrêté du 6 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de La Gacilly

Arrêté du 13 juillet 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle des Garennes sur Loire

Arrêté du 6 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Chabanière

Arrêté du 5 octobre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Margaux-Cantenac

Arrêté du 17 novembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
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Création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain

Arrêté du 28 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Montsûrs-Saint-Céneré

Arrêté du 29 septembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
26/12/2016 | 
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