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Administration - Etat - page 30

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Nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 10 février 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO...
16/02/2017 | 
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Soutien à l’investissement public local : des priorités tournées vers le BTP

Note d’information du 24 janvier 2017•  Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales...
09/02/2017 | 
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Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Arrêté du 31 janvier 2017• JO du 09 février 2017 - NOR: PRMX1703709A
09/02/2017 | 
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Changement du nom de communes

Décret n°2017-149 du 7 février 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 09 février 2017 - NOR:...
09/02/2017 | 
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Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 3 février 2017• Ministère des affaires sociales et de la santé• JO du 09 février 2017 - NOR:...
09/02/2017 | 
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 30 janvier 2017• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 09 février 2017 - NOR:...
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Conseil national d'évaluation des normes : date et modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des EPCI à fiscalité propre

Arrêté du 30 janvier 2017• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales...
09/02/2017 | 
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Composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 7 février 2017• JO du 08 février 2017 - NOR: PRMX1702606A
08/02/2017 | 
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 2 février 2017• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 08 février 2017 - NOR:...
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Composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 9 janvier 2017• JO du 08 février 2017 - NOR: PRMX1703866A
08/02/2017 | 
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Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

Arrêté du 27 janvier 2017• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 08 février 2017 - NOR:...
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Construction de bâtiments publics : nomination d'un membre de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du...
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Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « zones blanches - centres-bourgs n° 2 »

Arrêté du 25 janvier 2017• JO du 08 février 2017 - NOR: PRMI1702220A
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Approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

Arrêté du 19 décembre 2016• JO du 07 février 2017 - NOR: PRMI1637656A
07/02/2017 | 
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