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Administration - Etat - page 2

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Expérimentation des publicités sur les trottoirs : suspension pour les agglomérations de Bordeaux et Nantes

Arrêté du 8 janvier 2018• Ministère de l'intérieur• JO du 09 janvier 2018 - NOR:...
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Nouveau rattachement fonctionnel du Commissariat général à l'égalité des territoires

Décret n°2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014• Ministère de la cohésion des territoires ...
31/12/2017 | 
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Des préfets désignés pour expérimenter le droit à déroger aux normes réglementaires

Décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...
31/12/2017 | 
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Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 31...
31/12/2017 | 
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Elargissement des missions de la direction nationale d'interventions domaniales

Arrêté du 28 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
30/12/2017 | 
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Elargissement des missions de la direction nationale d'interventions domaniales

Décret n°2017-1827 du 28 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 30...
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Etablissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 28 décembre...
28/12/2017 | 
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Nomination : actions du plan de reconstruction dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 26 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2017 - NOR: INTA1734191AReconstruction dans...
28/12/2017 | 
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Classement de la commune de Landéda (Finistère) comme station de tourisme

Décret du 26 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
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Nomination du directeur général délégué de l'établissement public Grand Paris Aménagement

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
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Création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin

Arrêté du 4 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
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Modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados

Décret n°2017-1756 du 26 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
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Création de la commune nouvelle de Pont-Hébert

Arrêté du 13 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
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Modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire

Décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
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