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Administration - Etat - page 100

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Nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 24 décembre 2015• Ministère de la défense• JO du 06 janvier 2016 - NOR:...
06/01/2016 | 
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Nomination au cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 1er janvier 2016• Ministère des affaires étrangères et du développement international• JO du 06 janvier 2016...
06/01/2016 | 
Fermé

Composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 4 janvier 2016• JO du 05 janvier 2016 - NOR: PRMX1600015A
05/01/2016 | 
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Approbation du cahier des charges modifié « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »

Arrêté du 18 décembre 2015• JO du 03 janvier 2016 - NOR: PRMI1531516A
03/01/2016 | 
Fermé

Nomination : médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales - M. LAMBERT (Alain)

Décret du 31 décembre 2015• Ministère de la décentralisation et de la fonction publique• JO du 03 janvier 2016 - NOR:...
03/01/2016 | 
Fermé

Création de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
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Création de la commune nouvelle de Talloires-Montmin

Arrêté du 25 novembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
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Création de la commune nouvelle de Chenillé-Champteussé

Arrêté du 21 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
Fermé

Création de la commune nouvelle de Truchtersheim

Arrêté du 3 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
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Création de la commune nouvelle de Ducey-Les Chéris

Arrêté du 25 novembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
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Création de la commune nouvelle de Valravillon

Arrêté du 17 novembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
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Création de la commune nouvelle de Breteuil

Arrêté du 9 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
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Création de la commune nouvelle de Valencisse

Arrêté du 14 décembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
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Création de la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice

Arrêté du 23 novembre 2015• Ministère de l'intérieur• JO du 31 décembre 2015 - NOR:...
31/12/2015 | 
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