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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975

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09 mai 2018

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5975.

13 janv. 2018

Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 9 janvier 2018• Ministère de la culture• JO du 13 janvier 2018 - NOR: MICA1733075A

13 janv. 2018

Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

Arrêté du 8 janvier 2018• JO du 13 janvier 2018 - NOR: PRMX1801249A

Composition et modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Environnement

13 janv. 2018

Composition et modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 28 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 13 janvier 2018 - NOR: TREK1717666A

12 janv. 2018

Nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12 janvier 2018 - NOR: TERL1734315A

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Logement - documents officiels

12 janv. 2018

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12 janvier 2018 - NOR: TERL1734635A

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12 janv. 2018

Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12 janvier 2018 - NOR: TERC1735271A

Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat

Environnement
Urbanisme - aménagement

11 janv. 2018

Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat

Décision n°400669 du 22 décembre 2017• JO du 11 janvier 2018 - NOR: CETX1800819S

Nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Urbanisme - aménagement

10 janv. 2018

Nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 2 janvier 2018• Ministère de l'agriculture et de l'alimentation• JO du 10 janvier 2018 - NOR: AGRT1736846A

10 janv. 2018

Composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 9 janvier 2018• JO du 10 janvier 2018 - NOR: PRMX1800784A

10 janv. 2018

Nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 10 janvier 2018 - NOR: TERL1735701A

10 janv. 2018

Le taux 2018 de la contribution de solidarité territoriale fixé

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire Transports• JO du 31 décembre 2017 - NOR: TRAT1733119A

09 janv. 2018

Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

Instruction du 29 décembre 2017• Ministère de l'Intérieur• NOR : INTK1736628J

Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »

Grand Paris
Grand Paris Express

09 janv. 2018

Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »

Arrêté du 7 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 06 janvier 2018 - NOR: TERL1732428A

Administration - Etat

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975

Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

Composition et modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat

Nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Composition du cabinet du Premier ministre

Nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Le taux 2018 de la contribution de solidarité territoriale fixé

Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »

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