Administration - Etat
Dossier
Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975
Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5975.
09/05/2018 |
Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture
Arrêté du 9 janvier 2018• Ministère de la culture• JO du 13 janvier 2018 - NOR:...
13/01/2018 |
Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique
Arrêté du 8 janvier 2018• JO du 13 janvier 2018 - NOR: PRMX1801249A
13/01/2018 |
Composition et modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Arrêté du 28 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 13 janvier 2018 - NOR:...
13/01/2018 |
Nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12 janvier 2018 - NOR: TERL1734315APascal...
12/01/2018 |
Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12 janvier 2018 - NOR: TERL1734635AValérie...
12/01/2018 |
Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12 janvier 2018 - NOR: TERC1735271AIl est...
12/01/2018 |
Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat
Décision n°400669 du 22 décembre 2017• JO du 11 janvier 2018 - NOR: CETX1800819S
11/01/2018 |
Nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois
Arrêté du 2 janvier 2018• Ministère de l'agriculture et de l'alimentation• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 |
Composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 9 janvier 2018• JO du 10 janvier 2018 - NOR: PRMX1800784A
10/01/2018 |
Nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 |
Le taux 2018 de la contribution de solidarité territoriale fixé
Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire Transports• JO du 31 décembre 2017 -...
10/01/2018 |
Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local
Instruction du 29 décembre 2017• Ministère de l'Intérieur• NOR : INTK1736628JUne instruction adressée aux préfets par le...
09/01/2018 |
Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
Arrêté du 7 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 06 janvier 2018 - NOR:...
09/01/2018 |
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