En direct

Administration - Etat

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5975.
09/05/2018 | 
Fermé

Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat

Décision n°400669 du 22 décembre 2017• JO du 11 janvier 2018 - NOR: CETX1800819S
Fermé

Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

Instruction du 29 décembre 2017• Ministère de l'Intérieur• NOR : INTK1736628J ...
09/01/2018 | 
Fermé

Des préfets désignés pour expérimenter le droit à déroger aux normes réglementaires

Décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017• Ministère de l'intérieur ...
31/12/2017 | 
Fermé

Etablissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017• Ministère de la cohésion des...
28/12/2017 | 
Fermé

Nomination : actions du plan de reconstruction dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 26 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2017 -...
28/12/2017 | 
Fermé

Adaptation des missions du Secrétaire général pour l'investissement

Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017• Ministère de l'économie et des...
19/12/2017 | 
Fermé

Le commissaire général à l'investissement deveint le secrétaire général pour l'investissement

Décret n°2017-1705 du 18 décembre 2017• Ministère de l'économie et des...
19/12/2017 | 
Fermé

Nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 8 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 16...
Fermé

Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Décret n°2017-1585 du 20 novembre 2017• JO du 21 novembre 2017 - NOR:...
21/11/2017 | 
Fermé

Comité interministériel de la transformation publique et délégué interministériel à la transformation publique

Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017• JO du 21 novembre 2017 - NOR:...
21/11/2017 | 
Fermé

Direction interministérielle de la transformation publique et direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat

Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017• JO du 21 novembre 2017 - NOR:...
21/11/2017 | 
Fermé

Institution d'un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises

Décret n°2017-1558 du 13 novembre 2017• Ministère de l'économie et des...
14/11/2017 | 
Fermé

Un haut-commissaire à la transformation des compétences institué auprès du ministre du Travail

Décret n°2017-1529 du 3 novembre 2017• Ministère du travail...
04/11/2017 | 

Éditions du Moniteur

Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX