Administration - Etat
Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975
Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat
Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local
Des préfets désignés pour expérimenter le droit à déroger aux normes réglementaires
Etablissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Nomination : actions du plan de reconstruction dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Adaptation des missions du Secrétaire général pour l'investissement
Le commissaire général à l'investissement deveint le secrétaire général pour l'investissement
Nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Comité interministériel de la transformation publique et délégué interministériel à la transformation publique
Direction interministérielle de la transformation publique et direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
Institution d'un délégué interministériel aux restructurations d'entreprises
Un haut-commissaire à la transformation des compétences institué auprès du ministre du Travail
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