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Administration - Etat

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975
Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture
Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique
Composition et modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

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Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat
Nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois
Composition du cabinet du Premier ministre
Nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
Le taux 2018 de la contribution de solidarité territoriale fixé
Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local
Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »
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