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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5975

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5975.
09/05/2018 | 
Fermé

Nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique

Arrêté du 8 janvier 2018• JO du 13 janvier 2018 - NOR: PRMX1801249A
13/01/2018 | 
Fermé

Composition et modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 28 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire...
13/01/2018 | 
Fermé

Cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 9 janvier 2018• Ministère de la culture• JO du 13 janvier 2018 - NOR:...
13/01/2018 | 
Fermé

Nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12...
12/01/2018 | 
Fermé

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12...
Fermé

Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12...
12/01/2018 | 
Fermé

Les dispositions qui maintiennent la désignation du préfet de région en qualité d’autorité environnementale dans certains cas sont annulées par le Conseil d'Etat

Décision n°400669 du 22 décembre 2017• JO du 11 janvier 2018 - NOR: CETX1800819S
Fermé

Nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 2 janvier 2018• Ministère de l'agriculture et de l'alimentation• JO du...
10/01/2018 | 
Fermé

Composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 9 janvier 2018• JO du 10 janvier 2018 - NOR: PRMX1800784A
10/01/2018 | 
Fermé

Nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 10...
10/01/2018 | 
Fermé

Le taux 2018 de la contribution de solidarité territoriale fixé

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire Transports...
10/01/2018 | 
Fermé

Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local

Instruction du 29 décembre 2017• Ministère de l'Intérieur• NOR : INTK1736628J ...
09/01/2018 | 
Fermé

Nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « L'Atelier international du Grand Paris »

Arrêté du 7 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 06...
09/01/2018 | 

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