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Ad'AP, marchés publics, logement social... Vos textes officiels du mercredi 18 décembre 2019

Ad'AP, marchés publics, logement social... Vos textes officiels du mercredi 18 décembre...

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/12/2019 | 
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ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

ICPE, accessibilité, Anah... Vos textes officiels du jeudi 20 septembre 2018

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20/09/2018 | 
Accessibilité des ERP: le décret "sanctions" est enfin paru

Accessibilité des ERP: le décret "sanctions" est enfin paru

Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 "relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du...
13/05/2016 | 
Accessibilité : une ordonnance, quatre décrets et des dérogations

Accessibilité : une ordonnance, quatre décrets et des dérogations

Quatre décrets fixant les orientations nouvelles de la politique d'accessibilité ont été publiés jeudi 6 novembre au Journal Officiel. Couvrant le champ des établissements recevant du public...
06/11/2014 | 
Accessibilité : les ERP ont jusqu'au 1er octobre 2015 pour déposer leur Ad'AP

Accessibilité : les ERP ont jusqu'au 1er octobre 2015 pour déposer leur Ad'AP

L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre publiée au JO du 27 septembre lance officiellement le délai durant lequel les établissements recevant du public qui ne sont pas aux normes fixées par...
Accessibilité : Ségolène Neuville délivre l'ordonnance

Accessibilité : Ségolène Neuville délivre l'ordonnance

La secrétaire d'Etat chargée du handicap a présenté jeudi 25 septembre en Conseil des ministres, le texte de l'ordonnance mettant en place les "agendas d'accessibilité programmée" ou...

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