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Acheteur public

Commande publique - « Les considérations environnementales ne seront plus une option », Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable

Interview
Marchés publics
Commande publique

24 févr. 2023

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En 2026, les acheteurs devront choisir, parmi les offres durables, la mieux-disante. Pour les y aider, un accompagnement et des formations sont prévus.

Marchés publics : le paiement direct et l'indemnisation des sous-traitants

Fiche pratique
Marchés publics
Paiement direct

03 févr. 2023

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Le titulaire d'un marché public peut avoir recours à un sous-traitant, lequel va exécuter une partie des prestations objet du marché. Plusieurs arrêts récents rappellent les conditions dans lesquelles un sous-traitant peut, d'une part, prétendre au paiement direct de ses prestations et,...

Achat public : gare au surmenage

Marchés publics
Achat public

06 janv. 2023

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Marchés publics - Une certaine latitude pour filtrer les candidatures

Jurisprudence
Marchés publics
Achat public

22 juil. 2022

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Un acheteur peut imposer des capacités techniques et professionnelles plus strictes que la réglementation nationale.

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