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L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

Jurisprudence

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier...

Un maître d’œuvre manque à son obligation de conseil en n’avertissant pas le maître d’ouvrage de la non-conformité du bâtiment à une norme entrée en vigueur pendant l’exécution...
13/01/2021 | 
Achat public , Marchés publics,  Conseil d'Etat
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