Achat public

Autorisation environnementale... Vos textes officiels du jeudi 12 janvier 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Achat public : gare au surmenage

Marchés publics : la commande en hausse en 2021

Commande publique : prendre en compte l'évolution des prix dans les marchés des « autres acheteurs »

Panorama des mécanismes juridiques pouvant être mis en œuvre au cours de la vie des contrats.

Commande publique : pas de cadeaux pour les acheteurs

Marchés publics : un prix « normalement » bas, ça se prouve !

Loi Séparatisme : Bercy livre ses clauses types

Contrats publics

Marchés publics - Une certaine latitude pour filtrer les candidatures

Un acheteur peut imposer des capacités techniques et professionnelles plus strictes que la réglementation nationale.

Commande publique : de l'art de bien démarcher les acheteurs

Les entreprises investissant un nouveau segment doivent adapter leurs pratiques pour cette clientèle bien différente de celle purement privée.

Loi Agec : plus que quelques jours pour déclarer vos achats publics circulaires

Les acheteurs publics ont jusqu’au 30 juin 2022 pour déclarer leurs achats publics circulaires de 2021. Une enquête sur l’application de l’article 58 de la loi Agec a également été lancée par le Commissariat général au développement durable.

Seine-Saint-Denis : le département présente ses projets d'achats 2022

Flambée des prix : la circulaire de la pénurie… de solutions

Lecture critique des consignes de Matignon aux acheteurs publics pour faire face à la crise actuelle.

Place aux femmes, grâce à la clause sociale

Emploi - Dans le Grand Paris, l'EPT Est Ensemble utilise ce levier pour féminiser le secteur du BTP et répondre à la pénurie de main-d'œuvre : du deux en un !