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Achat public

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Achats durables : le plan national 2021-2025 mis en consultation publique

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Véritable feuille de route jusqu’en 2025, le troisième plan national pour des achats (publics) durables est plus ambitieux que le précédent. Les acteurs ont jusqu’au 6 juillet 2021 pour...
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Décryptage

Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ?

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Contrats - En raison du silence des textes sur la possibilité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier...
04/06/2021 | 
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Commande publique : mettre en œuvre le 1% artistique

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Le Centre national des arts plastiques, opérateur du ministère de la Culture, propose un outil qui a pour vocation d’informer et d’accompagner les collectivités locales et l’Etat dans le...
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Réemploi : les maîtres d'ouvrage changent leurs habitudes

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Commande publique - Grâce aux outils offerts par la réglementation, comme le sourcing, les acheteurs publics s'emparent progressivement du sujet réemploi.
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Le Cnoa publie un modèle de règlement de concours

Maîtrise d'œuvre -
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Économie circulaire : les obligations des acheteurs publics enfin fixées

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Le décret d’application de l'article 58 de la loi Economie circulaire du 10 février 2020 est publié au « JO » ce 10 mars. Les acheteurs publics doivent acheter des biens issus du réemploi,...

Événement Moniteur

Journée de l’achat public: rendez-vous le 30 mars !

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Pour tout savoir de l’actualité de la commande publique et partager les bonnes pratiques, « Le Moniteur » associé à « La Gazette » et avec le soutien d’achatpublic.com vous convient le...
17/02/2021 | 
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La Direction des achats de l'Etat plaide pour les variantes

Marchés publics -
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Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide

Marchés publics : affrontez les variant(e)s, suivez le guide

La Direction des achats de l’Etat publie un guide pratique à destination des acheteurs publics : « Oser les variantes dans la commande publique ». L’accent est mis sur l’examen de ces...
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Odialis lance deux nouvelles certifications professionnelles

Marchés publics -
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Jurisprudence

L’architecte qui ne signale pas une nouvelle norme acoustique en cours de chantier engage sa responsabilité

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Un maître d’œuvre manque à son obligation de conseil en n’avertissant pas le maître d’ouvrage de la non-conformité du bâtiment à une norme entrée en vigueur pendant l’exécution...
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