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Accord-cadre

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Accord-cadre : des précisions sur la méthode d’attribution des marchés subséquents

Jurisprudence

Accord-cadre : des précisions sur la méthode d’attribution des marchés subséquents

Selon la CAA de Bordeaux, la note technique obtenue par un candidat lors de la passation de l’accord-cadre peut être réutilisée pour l’attribution des marchés subséquents.
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Marchés publics et privés : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Marchés publics et privés : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Fin des accords-cadres sans maximum, nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics et bien sûr, comme tous les deux ans, actualisation des seuils de procédures formalisées, tel...
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Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire

Marchés publics : comment manier au mieux l’accord-cadre avec maximum obligatoire

A la suite d’une jurisprudence européenne et d’un décret français pris dans la foulée, les accords-cadres doivent comporter un maximum en montant ou en quantité. Pour pallier le manque de...
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Interview

Accords-cadres : « Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences », Thomas Rouveyran

Accords-cadres : « Difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences », Thomas Rouveyran

Le 1er janvier 2022 marquera la fin de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum en valeur ou en quantité, en vertu d'un décret pris à la suite d'une jurisprudence récente de...
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Interview

Accords-cadres : "Dès à présent, il est recommandé de fixer un maximum dans les nouvelles consultations", Thomas Rouveyran, avocat

Accords-cadres : "Dès à présent, il est recommandé de fixer un maximum dans les nouvelles consultations", Thomas Rouveyran, avocat

Le 1er janvier 2022 marquera la fin de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum, en vertu d'un décret pris à la suite d'une jurisprudence récente de la Cour de justice de...
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Marchés publics : clap de fin pour les accords-cadres sans maximum

Marchés publics : clap de fin pour les accords-cadres sans maximum

Un décret du 23 août 2021 modifie les dispositions du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres. A compter du 1er janvier 2022, il ne sera plus possible d’en conclure sans...
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Jurisprudence

[Infographie] Accords-cadres : le Code de la commande publique va être modifié

[Infographie] Accords-cadres : le Code de la commande publique va être modifié

Selon un arrêt récent de la CJUE, l’avis de marché portant sur un accord-cadre doit indiquer la quantité et/ou la valeur estimée ainsi qu’une quantité et/ou une valeur maximale des...
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Jurisprudence

Marchés publics : manier les accords-cadres, tout un art

Marchés publics : manier les accords-cadres, tout un art

Le Conseil d'Etat et le Tribunal de l'UE ont, par leurs décisions récentes, apporté d'utiles précisions pour une bonne utilisation de ces contrats.
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Interview

« Un accord-cadre qui incite à la construction hors site pour maîtriser coûts et délais », Nicolas Gillmann, Service d'infrastructure de la Défense

« Un accord-cadre qui incite à la construction hors site pour maîtriser coûts et délais », Nicolas Gillmann, Service d'infrastructure de la Défense

Commande publique - Grâce à un accord-cadre original visant à faire sortir de terre rapidement une soixantaine de bâtiments d'hébergement, le Service d'infrastructure de la Défense (SID) a...

Jurisprudence

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Marchés publics : les décisions marquantes du deuxième semestre 2020

Au cours des six derniers mois, le juge administratif a eu à se prononcer sur de nombreux litiges en matière de commande publique, notamment en matière de concessions, d'ententes,...
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Jurisprudence

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Accord-cadre et marchés subséquents, les importantes précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision, la Haute juridiction administrative indique la possibilité, pour un acheteur public, d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché...
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Sélection de projets à surveiller dans votre région : Sud-Ouest

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes...
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Contrats publics : l'Ile-de-France teste l'accord-cadre de marchés de partenariat

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Marseille : L'agence Anyoji-Beltrando arrive à Euromed 2

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