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Accessibilité - page 10

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Evénement

« Le texte sur les ERP neufs sera publié en fin d’année »

« Le texte sur les ERP neufs sera publié en fin d’année »

Accessibilité - La nouvelle déléguée ministérielle à l’accessibilité veut rendre la réglementation plus efficace.
30/09/2016 | 
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Evénement

Place à l’obligation de résultat

Place à l’obligation de résultat

Accessibilité - Un projet d’arrêté entend substituer la notion de « solutions d’effet équivalent » aux normes pour la construction d’ERP neufs. Une boîte de Pandore ?
30/09/2016 | 
BTP Consultants rend la réglementation accessibilité compatible avec le BIM

BTP Consultants rend la réglementation accessibilité compatible avec le BIM

Spécialisé dans le contrôle technique, BTP Consultants vient de coder la réglementation accessibilité des logements pour le Building information modeling (BIM). La conformité du projet aux...
26/09/2016 | 

Evénement

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Accessibilité Empoignades en vue autour des ERP neufs

02/09/2016 | 
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Les ERP sur une pente savonneuse

Les ERP sur une pente savonneuse

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la dérogation automatique aux normes d’accessibilité accordée aux ERP situés dans des rues en pente. Explications pour la mise en œuvre.
12/08/2016 | 
L'annulation des dérogations à la mise aux normes d'accessibilité des ERP dans les rues en pente rétroactive de 4 mois seulement

L'annulation des dérogations à la mise aux normes d'accessibilité des ERP dans les rues en pente rétroactive de 4 mois seulement

Une décision du Conseil d’Etat, rendue le 6 juillet, censurant le motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente...
01/08/2016 | 
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Grenoble L’accessibilité, particule élémentaire du CEA

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Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid

Accessibilité des ERP : le Conseil d’Etat souffle le chaud et le froid

Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d'Etat censure un motif de dérogation aux normes d'accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente mais...
15/07/2016 | 
Marie Prost-Coletta n'est plus déléguée ministérielle à l'accessibilité

Marie Prost-Coletta n'est plus déléguée ministérielle à l'accessibilité

Le ministère du Développement durable a annoncé jeudi 30 juin que Marie Prost-Coletta quittait ses fonctions à la DMA, remplacée par Brigitte Thorin.
30/06/2016 | 

Jurisprudence

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Professions libérales en copropriété

Accessibilité -

Jurisprudence

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Professions libérales en copropriété

Accessibilité - Retrouvez ci-dessous l'une des trois réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5874.
Pour Pascale Boistard, "l’engagement d’adapter 80.000 logements sur le quinquennat sera tenu"

Pour Pascale Boistard, "l’engagement d’adapter 80.000 logements sur le quinquennat sera tenu"

La ministre de la Santé, Marisol Touraine et la secrétaire d’État chargée des Personnes âgées, Pascal Boistard, ont présenté mercredi 15 juin en Conseil des ministres, une communication...
15/06/2016 | 
Accessibilité des ERP: le décret "sanctions" est enfin paru

Accessibilité des ERP: le décret "sanctions" est enfin paru

Le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 "relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du...
13/05/2016 | 
Accessibilité des transports : le décret "sanctions" est paru

Accessibilité des transports : le décret "sanctions" est paru

Le décret n° 2016-529 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel du 30 avril définit les procédures de contrôles et sanctions administratives en cas de manquements aux engagements pris par...
02/05/2016 | 

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