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Accessibilité

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L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

Exclusif

L’obligation d’ascenseur dès le R+3 va bien s’appliquer sans condition

Un projet de décret que « Le Moniteur » a pu consulter devrait imposer l’installation d’ascenseurs dans les immeubles neufs de logements comportant au moins trois étages, sans nombre...
21/01/2019 | 
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La démographie et le vieillissement en « grand débat »

Nantes -
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Commande publique, participation du public, procédure de rescrits... Vos textes officiels du mercredi 26 décembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Jurisprudence

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu fin novembre, retient une conception assez large de la notion d'"aménagement simple" permettant de considérer un logement comme accessible à une...
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Bastia offre aux promeneurs un balcon sur la mer

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Corse -
Loi Elan: l’enfarinage du député a-t-il été violent ?

Loi Elan: l’enfarinage du député a-t-il été violent ?

Une association de défense des handicapés, ulcérée par les dispositions "accessibilité" de la loi Elan, a jeté de la farine sur un député de la majorité venu défendre le texte de loi, à...
19/11/2018 | 
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Grand Paris, FranceConnect, ministère du Logement... Vos textes officiels du jeudi 15 novembre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
15/11/2018 | 

Jurisprudence

Seuls des travaux sur des ERP nécessitent une autorisation préalable

Accessibilité -
L'hôpital du futur prépare son atterrissage avec soin

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Lens-Liévin -
La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

La loi Elan est définitivement adoptée par le Parlement

Après l'Assemblée la semaine dernière, le Sénat a approuvé ce mardi 16 octobre, par 201 voix pour et 127 voix contre, le texte de compromis du projet de loi Elan. Il devrait être promulgué...
Accessibilité : les modalités de suivi des Ad'AP enfin publiées

Accessibilité : les modalités de suivi des Ad'AP enfin publiées

Les engagements pris par les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et d'installations ouvertes au public (IOP) dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP)...
Ad'AP, investissement d'avenir, Cerema... Vos textes officiels du mercredi 10 octobre 2018

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Décryptage

Loi Elan : le droit de la construction redessiné

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Des mesures du projet de loi Elan, qui sera définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre, font évoluer les règles applicables aux marchés privés et au droit de la construction....
Les compromis et les renoncements d'Elan

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Après six mois de débats, députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Logement. Focus sur les mesures à retenir.

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