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1erJanvier

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Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Dossier de la rédaction

Ce qui a changé au 1er janvier 2021

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2021, de nombreux changements s'appliquent aux...
04/01/2021 | 
1erJanvier, Réglementation,  France
Fermé
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Poussières de silice, emploi de personnes handicapées, réduction Fillon... En droit social, le début de l'année 2021 n'est pas trop chamboulé.
04/01/2021 | 
1erJanvier, Réglementation,  France
Fermé
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...
04/01/2021 | 
1erJanvier, Réglementation,  Droit de l'environnement
Fermé
Marchés publics et privés, collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Marchés publics et privés, collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Avant l'arrivée des nouveaux CCAG au printemps, et après les mesures commande publique prises par la loi Asap en décembre dernier, peu de nouvelles règles font leur apparition en ce début...
31/12/2020 | 
1erJanvier, Réglementation,  Marchés publics
Fermé
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par une mesure destinée à accroître l'accessibilité dans les logements : la douche à l'italienne...
31/12/2020 | 
1erJanvier, Réglementation,  Droit de la construction
Fermé
Immobilier, logement & aides financières : ce qui a changé au 1er janvier 2021

Immobilier, logement & aides financières : ce qui a changé au 1er janvier 2021

MaPrimeRénov', label RGE, contrôle des CEE, réforme des APL… Tour d'horizon des - nombreuses - règles qui évoluent en ce début d'année.
31/12/2020 | 
1erJanvier, Réglementation,  Droit de la construction
Fermé
Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Ce qui a changé au 1er janvier 2020

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux...
02/01/2020 | 
1erJanvier, Droit de l'environnement,  Droit de l'urbanisme
Fermé
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !
02/01/2020 | 
1erJanvier, Réglementation,  Entreprises
Fermé
Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Performance énergétique, prolongation du PTZ, unification du CITE et de l'aide de l'Anah… L'année 2020 promet d'être riche pour les acteurs de l'immobilier et du logement.
02/01/2020 | 
1erJanvier, Réglementation,  Droit de la construction
Fermé
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020

L'année 2019 a été riche en nouveautés pour les acteurs de la commande publique avec le nouveau code applicable depuis le 1er avril. Et cette année encore, les acheteurs vont devoir s'adapter...
02/01/2020 | 
1erJanvier, Marchés publics,  Réglementation
Fermé
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Des mesures issues d' "Elan" concernant les autorisations d'exploitation commerciale entrent en vigueur en ce début d'année, tout comme l'obligation de rendre les documents d'urbanisme...
02/01/2020 | 
1erJanvier, Réglementation,  Droit de l'environnement
Fermé
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Des mesures de la loi "Elan" pour réduire la sinistralité dans les zones argileuses, une réglementation incendie spécifique pour les IMH, des critères de certification renforcés pour les...
02/01/2020 | 
1erJanvier, France ,  Réglementation
Fermé
Ce qui a changé le 1er janvier

Ce qui a changé le 1er janvier

Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !
11/01/2019 | 
1erJanvier, Eco-PTZ,  Réglementation
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s'appliquent aux...
02/01/2019 | 
1erJanvier, Réglementation,  Droit de l'environnement
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