1erJanvier
Dossier de la rédaction
Ce qui a changé au 1er janvier 2021
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2021, de nombreux changements s'appliquent aux...
04/01/2021 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Poussières de silice, emploi de personnes handicapées, réduction Fillon... En droit social, le début de l'année 2021 n'est pas trop chamboulé.
04/01/2021 |
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Lutte contre l'artificialisation, assouplissement de l'évaluation environnementale systématique... Passage en revue des nouveautés applicables dans le domaine du droit de l'urbanisme et de...
04/01/2021 |
Marchés publics et privés, collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Avant l'arrivée des nouveaux CCAG au printemps, et après les mesures commande publique prises par la loi Asap en décembre dernier, peu de nouvelles règles font leur apparition en ce début...
31/12/2020 |
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2021
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par une mesure destinée à accroître l'accessibilité dans les logements : la douche à l'italienne...
31/12/2020 |
Immobilier, logement & aides financières : ce qui a changé au 1er janvier 2021
MaPrimeRénov', label RGE, contrôle des CEE, réforme des APL… Tour d'horizon des - nombreuses - règles qui évoluent en ce début d'année.
31/12/2020 |
Sélection de projets à surveiller dans votre région : Sud-Ouest
Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes...
08/05/2020 |
Ce qui a changé au 1er janvier 2020
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux...
02/01/2020 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !
02/01/2020 |
Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Performance énergétique, prolongation du PTZ, unification du CITE et de l'aide de l'Anah… L'année 2020 promet d'être riche pour les acteurs de l'immobilier et du logement.
02/01/2020 |
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020
L'année 2019 a été riche en nouveautés pour les acteurs de la commande publique avec le nouveau code applicable depuis le 1er avril. Et cette année encore, les acheteurs vont devoir s'adapter...
02/01/2020 |
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Des mesures issues d' "Elan" concernant les autorisations d'exploitation commerciale entrent en vigueur en ce début d'année, tout comme l'obligation de rendre les documents d'urbanisme...
02/01/2020 |
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Des mesures de la loi "Elan" pour réduire la sinistralité dans les zones argileuses, une réglementation incendie spécifique pour les IMH, des critères de certification renforcés pour les...
02/01/2020 |
Ce qui a changé le 1er janvier
Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !
11/01/2019 |