1erJanvier
Ce qui a changé le 1er janvier
Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !
11/01/2019 |
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s'appliquent aux...
02/01/2019 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Réforme du Code du travail, compte prévention, comité économique et social, bulletin de paie simplifié, travail détaché… En droit social et RH, l'année 2018 promet d'être mouvementée...
02/01/2018 |
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique....
02/01/2018 |
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Réglementation thermique, installations électriques, qualité de l'air, CEE... Un lot de nouvelles obligations est entré en vigueur ce 1er janvier.
01/01/2018 |
Tout ce qui change au 1er janvier 2017
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. Les...
02/01/2017 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017
Amiante, compte personnel d'activité, bulletins de paie, droit à la déconnexion, primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail… De nombreux changements, en droit social...
02/01/2017 |
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er janvier 2017
Travaux de géothermie, ascenseurs dans les grues, travaux embarqués... De nombreuses mesures applicables au 1er janvier impactent le secteur du BTP en matière de réglementation technique,...
02/01/2017 |
Logement & immobilier : ce qui change au 1er janvier 2017
Action Logement, dispositif Pinel, CITE, bornes pour véhicules électriques.... De nombreuses mesures entrant en vigueur le 1er janvier auront une incidence sur le secteur du BTP en matière de...
02/01/2017 |
Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2017
Agence française pour la biodiversité, démocratie environnementale, Grand Paris Aménagement… De nombreuses nouveautés réglementaires vont impacter les acteurs du BTP en matière...
02/01/2017 |
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui change au 1er janvier 2017
Dématérialisation des factures, open data, justice administrative, recensement des marchés publics… De nombreux changements réglementaires impactent le secteur du BTP en matière de...
02/01/2017 |
Tout ce qui change au 1er janvier 2016
Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes...
04/01/2016 |
Commande publique & collectivités : ce qui change au 1er janvier 2016
De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière de commande publique et d'organisation institutionnelle aux niveaux local et étatique. « Le Moniteur » les a compilées...
04/01/2016 |
Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2016
De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière d'urbanisme et d'aménagement, ainsi qu'en droit de l'environnement. « Le Moniteur » les a compilées pour...
04/01/2016 |
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