1erJanvier
Ce qui a changé au 1er janvier 2020
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2020, de nombreux changements s'appliquent aux...
02/01/2020 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Réforme de l'épargne salariale, mise en cohérence du seuil d'immatriculation de l'EIRL avec la loi Pacte... En droit social et RH, l'année 2020 promet d'être mouvementée !
02/01/2020 |
Immobilier & logement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Performance énergétique, prolongation du PTZ, unification du CITE et de l'aide de l'Anah… L'année 2020 promet d'être riche pour les acteurs de l'immobilier et du logement.
02/01/2020 |
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2020
L'année 2019 a été riche en nouveautés pour les acteurs de la commande publique avec le nouveau code applicable depuis le 1er avril. Et cette année encore, les acheteurs vont devoir s'adapter...
02/01/2020 |
Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Des mesures issues d' "Elan" concernant les autorisations d'exploitation commerciale entrent en vigueur en ce début d'année, tout comme l'obligation de rendre les documents d'urbanisme...
02/01/2020 |
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2020
Des mesures de la loi "Elan" pour réduire la sinistralité dans les zones argileuses, une réglementation incendie spécifique pour les IMH, des critères de certification renforcés pour les...
02/01/2020 |
Ce qui a changé le 1er janvier
Première bonne résolution pour 2019 : s'approprier les nouvelles règles !
11/01/2019 |
BTP : tout ce qui a changé au 1er janvier 2019
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l'An marque l'entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires. En ce début 2019, de nombreux changements s'appliquent aux...
02/01/2019 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Réforme du Code du travail, compte prévention, comité économique et social, bulletin de paie simplifié, travail détaché… En droit social et RH, l'année 2018 promet d'être mouvementée...
02/01/2018 |
Commande publique, Etat & collectivités : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Au 1er janvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique....
02/01/2018 |
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2018
Réglementation thermique, installations électriques, qualité de l'air, CEE... Un lot de nouvelles obligations est entré en vigueur ce 1er janvier.
01/01/2018 |
Tout ce qui change au 1er janvier 2017
Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. Les...
02/01/2017 |
Droit social et vie des entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017
Amiante, compte personnel d'activité, bulletins de paie, droit à la déconnexion, primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail… De nombreux changements, en droit social...
02/01/2017 |
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui change au 1er janvier 2017
Travaux de géothermie, ascenseurs dans les grues, travaux embarqués... De nombreuses mesures applicables au 1er janvier impactent le secteur du BTP en matière de réglementation technique,...
02/01/2017 |
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