Urbanisme

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Entretien avec Alexandre Puchly, chef du bureau organisation des systèmes d’information, et Alexandre Reynaud, chargé des méthodes au service du permis de construire et du paysage de la rue, à la direction de l’urbanisme de la Ville de Paris.

Moniteur N° 5952 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire seize logements et un commerce. Après la délivrance de ce permis, le maire a découvert l’existence de manœuvres frauduleuses de la part de la société et a retiré le pe…

Moniteur N° 5951 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l’autorisation préalable de travaux permet d’encadrer les opérations de création de nouveaux logements au sein d’un immeuble bâti. L’objectif poursuivi est de mettre fin à la division de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier d’une commune, qui a pour objet statutaire la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l’amélioration du cadre de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: En 2012, le maire d’une commune d’Île-de-France accorde un permis de construire portant sur un immeuble de logements et d’un commerce. Le maire retire cet arrêté moins de trois mois après. Dans cette espèce, le maire décide d…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : À l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité, des associations reprochent aux dispositions de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme, d’une part, de porter atteinte au principe de responsabilité…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Comment doit être interprété le silence du vendeur en cas de préemption de la commune à un prix inférieur ?

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans le cadre du financement de la politique de protection des espaces naturels sensibles, les départements ayant choisi d’instituer sur leur territoire une part départementale de la taxe d’aménagement ont l’obligation d’établ…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le décret du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre fixe les conditions dans lesquelles les travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral sont menés parla commune compétente. Par application de cet article,…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) désigne expressément et exclusivement le dernier exploitant d’une installation comme le débiteur de l’obligation de remise en état du site suite à l…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans le cadre de la règlementation thermique 2012, l’arrêté du 30 avril 2013 avait approuvé la méthode de calcul Th-B-C-E qui permet de calculer les trois indicateurs « Bbio » (bonne isolation et qualité du bâti), « Cep » (faible consommation d…

Operations Immobilieres N° 100 -
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La réglementation thermique pour les bâtiments existants impose des performances énergétiques à ceux d’une surface supérieure à 1 000 m² et qui font l’objet de travaux de rénovation importants. L’arrêté du 23 octobre 2017 agrée les…

Operations Immobilieres N° 100 -
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En saison estivale spécif i quement, la lutte contre les incendies de forêts est un sujet majeur de préoccupation qui occupe les services de l’État. À ce titre, afin de lutter préventivement contre les incendies de forêts, l’ordonnance n°…

Operations Immobilieres N° 100 -
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Le 27 septembre dernier, le député Martial Saddier a déposé à l’Assemblé nationale une proposition de loi tendant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols (COS) dans les communes touristiques et les stations classées…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’exploitation commerciale d’un terrain ou d’un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d’être soumise à plusieurs réglementations spécifiques. L’un des enjeux environnementaux importants réside dans la ges…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La fin du bail commercial et de l’exploitation du local comportent d’importants enjeux qu’il convient d’anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d’accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur induit ainsi des conséquences, trop…

Operations Immobilieres N° 100 -
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Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d…

Moniteur N° 5949 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pourquoi les départements n’ont-ils pas les mêmes droits de préemption au titre des espaces naturels sensibles que le conservatoire de l’espace littoral ? L’article L. 215-13 du Code de l’urbanisme accorde effectivement au con…

Moniteur N° 5946 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une commune a délivré un permis de construire modificatif pour une maison d’habitation située dans un lotissement. Le permis a été accordé pour divers aménagements extérieurs, dont l’implantation, à l’arrière de l’habitation,…

Moniteur N° 5946 -

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Textes officiels
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