Surface réglementaire

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Ce mémento illustré, rédigé par un juriste de terrain, facilitera la compréhension et l’application de la réglementation à la suite de la réforme de la surface de plancher. Yves Goujon y livre une analyse détaillée de toutes les surfaces utiles à un…

Moniteur N° 5781 -
Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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