Sous-traitance des marchés privés

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Un maître d’ouvrage confie la réalisation d’un tunnel à une entreprise générale, qui sous-traite la pose des ouvrages constituant les parois. Le sous-traitant installe une membrane d’étanchéité préfabriquée, dont les soudures ont ét…

Moniteur N° 5940 -
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Un industriel commande à un constructeur un réacteur d’hydrodésalkylation pour une usine pétrochimique. Ce dernier sous-traite le lot réfractarisation du réacteur à la société S qui, elle-même, soustraite le clouage des picots, la fixation de l…

Moniteur N° 5919 -
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Des époux concluent un contrat de construction de maison individuelle avec une entreprise. Les travaux sont réceptionnés avec des réserves sur le ravalement, exécuté par un sous-traitant. Se plaignant de microfissures sur la façade, les époux assigne…

Moniteur N° 5915 -
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Des époux confient à un constructeur de maisons individuelles l’édification d’une maison d’habitation et souscrivent l’assurance obligatoire de dommages ouvrage (DO). Après réception, les maîtres d’ouvrage obtiennent la condamnation de l’assureur DO…

Moniteur N° 5813 -
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Une entreprise qui confie à un sous-traitant des tâches qu’elle pourrait elle-même accomplir prend-elle des risques ? La question surgit régulièrement devant les prétoires. Non, la sous‑traitance de pose n’est pas interdite par la loi, explique Alain…

Moniteur N° 5805 -
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Un syndicat de copropriétaires confie la réfection de parkings et d’aires de circulation à un constructeur. Celui-ci sous-traite le lot de reprise des revêtements de surface. Le sous-traitant, non déclaré, après production de sa créance à la procédur…

Moniteur N° 5800 -
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La loi a durci les règles en matière de dumping social et de sous-traitance. Les nouvelles dispositions obligent les entreprises à s’assurer de la conformité de leurs pratiques en faisant preuve de vigilance lors de la rédaction et de l’exécution des…

Moniteur N° 5799 -
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Le sous-traitant est-il responsable du dégât des eaux survenu en démontant une canalisation ? La garantie de paiement est-elle encore due lorsque le marché est résilié ? Un climatiseur peut-il être impunément bruyant ? Autant de questions auxquelles…

Moniteur N° 5799 -
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Un maître d’ouvrage confie la réalisation de silos à un constructeur suisse qui sous-traite une partie de l’exécution à une société française. Après réception, un sinistre survient. L’expert met en cause la nature du produit ensilé, dont la densité a…

Moniteur N° 5792 -
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Dans le cadre de la rénovation d’une cage d’escalier, le lot « préparation des sols » est confié à un sous-traitant. Des dommages affectent ce lot et le sous-traitant est condamné à des dommages et intérêts, « in solidum » avec l’entrepreneur princip…

Moniteur N° 5754 -
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La condamnation d’un promoteur à une amende pénale en raison de la situation irrégulière d’un sous-traitant sur son chantier – une première en France ! – ne peut qu’inciter les donneurs d’ordre à la plus grande vigilance. Analyse et conseils.

Moniteur N° 5752 -
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Des températures excessives dans un immeuble de bureaux le rendent-elles impropre à sa destination ? Une non-conformité sans désordre entraîne-t-elle la responsabilité du constructeur ? Le refus d’un sous-traitant par le maître d’ouvrage est-il discr…

Moniteur N° 5747 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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