Sécurité publique

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Qui est compétent au titre de la police de l’urbanisme lorsque la commune est dotée d’un PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) ?

Operations Immobilieres N° 98 -
Architecture

Opération : construction d’une gendarmerie et de 27 logements. Maître d’ouvrage : Sivom de l’Est Gessien (Ferney-Voltaire). Mandataire : Novade (Bourg-en-Bresse). Bureau de contrôle et CSPS : Dekra (Bourg-en-Bresse). Equipe lauréate…

Moniteur N° 5931 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Il convient de veiller, dans la rédaction de la police tous risques chantier, à la présence de certaines stipulations.

Moniteur N° 5918 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: En 2007, un bailleur et un exploitant ont conclu deux baux commerciaux pour une durée de neuf ans, portant sur deux appartements pour l’exploitation d’une résidence de tourisme. Les baux ne comprenaient ni faculté expresse de résil…

Operations Immobilieres N° 93 -
Régions

Plaine Commune Habitat vient de racheter à l’Etat une caserne de gendarmerie construite pour la Coupe du monde de football de 1998, inoccupée depuis 2005. Acquis pour 1,8 M€, le bâtiment accueillera 59 logements sociaux et une pension de famill…

Moniteur N° 5903 -
Enjeux

Un projet de directive européenne a pour objet de « fixer des limites d’exposition pour onze nouveaux agents cancérigènes » , dont les poussières de silice cristalline alvéolaire. Un produit qui, en France, est classé parmi les agents chimiques…

Moniteur N° 5899 -
Eric Ciotti (au centre), président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, présente le festival des jardins de la Cote d'Azur, le 9 novembre à Paris, à côté du paysagiste Jean Mus, porte-parole de l'événement.
Paysage

Le premier festival des jardins de la Côte d’Azur mettra cinq villes des Alpes-Maritimes sur le devant de la scène : Antibes, Cannes, Grasse, Menton et Nice. Du 1er avril au 1er mai 2017, le département des Alpes-Maritimes et ses partenaires espèrent…

Régions

Le département de l’Aube va céder le 1er janvier prochain à G Group les bâtiments de la gendarmerie, quai Dampierre, à Troyes, pour la transformer en un hôtel haut de gamme. Dans cet ensemble de 3 125 m du cœur historique, il est prévu d’…

Moniteur N° 5895 -
Territoires

Le préfet de police de Paris, Michel Cadot, a donné son feu vert pour une période d’essai de six mois à la piétonisation, contestée, des berges rive droite de Seine. Fin août, la maire de Paris avait décidé de passer outre l’avis défavorable donné ce…

Moniteur N° 5887 -
Autres

Le gouvernement a publié une instruction ministérielle, le 29 juillet, destinée à renforcer la protection des établissements scolaires contre les risques d’attentats. Elle indique comme prioritaire la sécurisation des espaces particulièrement vulnéra…

Moniteur N° 5882 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un maître d’ouvrage fait construire une piscine extérieure. Après réception, en raison de dommages affectant le revêtement de l’ouvrage et le système de filtration, il recherche la responsabilité décennale de l’entrepreneur et forme une action direct…

Moniteur N° 5862 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation est régulièrement saisie de litiges portant sur le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Elle est amenée à rappeler qu’il est régi par des dispositions d’ordre public destinées à protéger les maîtres d’ouvrage no…

Operations Immobilieres N° 83 -

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