Réglementation européenne

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Les 28 ministres de l’Energie des Etats européens ont abouti le 26 juin à un compromis dans le cadre de la révision des directives « Efficacité énergétique » et « Performance énergétique des bâtiments » : ils ont revu à la baisse les ambitions…

Moniteur N° 5929 -
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Après avoir été absorbés pendant des années par la directive européenne 2004/42 CE et la teneur en COV des produits, les industriels de la peinture se sont lancés un nouveau défi: rendre leurs produits actifs. Désormais, la peinture n’est plus seulem…

MEI N° 5910 -
Enjeux

La Commission européenne veut permettre aux professionnels de travailler plus facilement dans d’autres Etats membres et libéraliser l’accès aux professions réglementées.

Moniteur N° 5906 -
Logistique Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

L’arrimage des charges sur les véhicules de transport routier est un sujet récurrent dans le négoce. Les conséquences sont lourdes en termes de santé publique. À quelques mois de la transposition en droit français d’une directive européenne, décrypta…

Negoce N° 427 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

La sécurité des broyeurs de branches en circulation échappe au vide juridique, après le retrait de la norme européenne EN 13525 : 2005 + A2 : 2009.

Paysage N° 394 -
Enjeux

Offensif sur les infrastructures, le milliardaire veut saborder le TTIP, le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE, ainsi que l’Accord sur le climat.

Moniteur N° 5896 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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