Réglementation européenne

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En bonne voie, le projet de règlement européen sur les fertilisants débloque les freins à la valorisation de coproduits de l’industrie et de l’agriculture.

Paysage N° 403 -
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La Commission craint que la concentration ne réduise la concurrence dans des domaines tels que les pesticides, les semences et les caractères agronomiques. COMMUNIQUÉ DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, le 22 août, à propos du projet d’acquisition de…

Paysage N° 402 -
Enjeux

Les 28 ministres de l’Energie des Etats européens ont abouti le 26 juin à un compromis dans le cadre de la révision des directives « Efficacité énergétique » et « Performance énergétique des bâtiments » : ils ont revu à la baisse les ambitions…

Moniteur N° 5929 -
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Après avoir été absorbés pendant des années par la directive européenne 2004/42 CE et la teneur en COV des produits, les industriels de la peinture se sont lancés un nouveau défi: rendre leurs produits actifs. Désormais, la peinture n’est plus seulem…

MEI N° 5910 -

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Textes officiels
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