Réglementation européenne

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La Commission européenne veut permettre aux professionnels de travailler plus facilement dans d’autres Etats membres et libéraliser l’accès aux professions réglementées.

Moniteur N° 5906 -
Logistique Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

L’arrimage des charges sur les véhicules de transport routier est un sujet récurrent dans le négoce. Les conséquences sont lourdes en termes de santé publique. À quelques mois de la transposition en droit français d’une directive européenne, décrypta…

Negoce N° 427 -
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Les fonds de l’UE permettront de lever 3,3 milliards d’euros pour rénover thermiquement les logements sociaux français.

Moniteur N° 5900 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

La sécurité des broyeurs de branches en circulation échappe au vide juridique, après le retrait de la norme européenne EN 13525 : 2005 + A2 : 2009.

Paysage N° 394 -
Enjeux

Offensif sur les infrastructures, le milliardaire veut saborder le TTIP, le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE, ainsi que l’Accord sur le climat.

Moniteur N° 5896 -
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Les délais de réception des offres prévus par le droit de la commande publique sont des délais en deçà desquels l’acheteur ne peut aller. Des délais minimums de réception des offres sont fixés, pour chaque procédure, par le droit des marchés pu…

Moniteur N° 5894 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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