Réglementation des marchés

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En 2008, un particulier se plaint de fissures sur son mur de clôture. Il en impute la cause à des travaux entrepris par son voisin en 2004. L’assureur du voisin est condamné à garantir son assuré. Les juges du fond considèrent en effet que, la…

Moniteur N° 5950 -
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Des initiatives innovantes liées à la dématérialisation, à la gestion des déchets et à l’efficacité économique ont été couronnées par le jury.

Moniteur N° 5950 -
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En procédure adaptée, le champ de la discussion est large. Les conseils de l’Association des acheteurs publics pour la réussir.

Moniteur N° 5950 -
Le pouvoir adjudicateur a transmis à un candidat, via clé USB, des informations sur un autre candidat.
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La Métropole européenne de Lille doit être soulagée. Le Conseil d’Etat n’a pas annulé sa procédure de passation d’une concession de service public. Elle avait pourtant transmis par erreur à un candidat une clé USB contenant des informations sur l’off…

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La norme NF P 03-001 vient d’être réécrite, dix-sept ans après sa dernière édition. Elle tient compte, entre autres, des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Moniteur N° 5949 -
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Un hôpital a confié un marché public de travaux à une entreprise. Des retards ayant affecté la construction du bâtiment, il a infligé les pénalités prévues par le contrat. A l’occasion du contentieux porté devant le juge, le titulaire du marché…

Moniteur N° 5947 -
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La Ville de Paris a engagé une procédure en vue de la passation d’une concession de service relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local, supportant de la publicité. Elle a retenu la cand…

Moniteur N° 5947 -
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Une communauté de communes a attribué un marché de conception-réalisation pour la restructuration d’une piscine. Ce marché a été contesté par des membres de l’organe délibérant, qui ont aussi demandé à ce que le contrat voie son exécution…

Moniteur N° 5947 -
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Est-il pertinent, pour un marché de prestations intellectuelles, de demander aux opérateurs économiques les moyens matériels dont ils disposent ? Selon l’article 51-I de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 : « Les acheteurs ne…

Moniteur N° 5946 -
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Existe-t-il une procédure « allégée » pour l’attribution de petits lots de travaux, alors même que ces derniers appartiennent à un projet plus global ?

Operations Immobilieres N° 99 -

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