Réglementation des marchés

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Les recours ouverts aux tiers à l’encontre d’un contrat de la commande publique ont connu des évolutions notables ces dernières années. Le point en deux fiches : cette semaine, les référés ; la semaine prochaine, les recours au fond. Les…

Moniteur N° 5914 -
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Au-delà de la polémique idéologique, la clause imposant le maniement de la langue française sur les chantiers fait débat quant à sa régularité juridique.

Moniteur N° 5914 -
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La revendication de travaux supplémentaires est fréquente sur les chantiers. La jurisprudence évolue mais les critères restent stricts.

Moniteur N° 5913 -
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Pour le maître d’ouvrage, mieux vaut publier un avis d’intention de conclure et respecter un délai de suspension.

Moniteur N° 5911 -
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L’ordonnance et le décret marchés publics en vigueur depuis le 1 avril 2016 retouchent, sans le bouleverser, le régime des marchés à procédure adaptée.

Moniteur N° 5910 -
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La valeur des contrats à prendre en compte pour déterminer la procédure de passation applicable se calcule-t-elle toujours hors taxes ? L’article 9 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession précise que des régi…

Moniteur N° 5909 -
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Un élu municipal qui n’est pas membre de la commission d’appel d’offres peut-il néanmoins y assister ? Non. Dans la mesure où, en principe, les séances de la commission d’appel d’offres (CAO) ne sont pas publiques, seuls…

Moniteur N° 5907 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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