Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

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Les propriétaires d’un terrain sur lequel des déchets de chantier ont été abandonnés demandent au maire et au préfet de les évacuer, de prendre les mesures pour empêcher de tels dépôts et d’engager des poursuites contre les auteurs. S…

Moniteur N° 5953 -
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Une entreprise qui confie ses déchets sans négligence n’en serait plus le « détenteur » et n’aurait plus à les gérer.

Moniteur N° 5953 -
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Déclinée en 3 motifs décoratifs créés par le collectif Woodlabo, cette gamme de panneaux acoustiques pour murs intérieurs est réalisée en bois massif au choix, pin, chêne, hêtre ou douglas, issu de forêt gérées durablement. Le travail du bois latté s…

MEI N° 5952 -
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une couche isolante en mousse viscoélastique sur l’envers de cette gamme de dalles et lames LVT amortit les impacts sonores et améliore le confort de marche. La palette et les 96 décors bois, minéraux ou abstraits permettent de nombreuses combi…

MEI N° 5952 -
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Batimat 2017 a rimé, en novembre, avec confort et bien-être en intérieur. Verrières captant la lumière, peintures fonctionnelles, acoustique tous azimuts, et, côté déco, revêtements oscillant entre le retour au naturel et les effets visuels 3D… Tour…

MEI N° 5952 -
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Entretien avec Alexandre Puchly, chef du bureau organisation des systèmes d’information, et Alexandre Reynaud, chargé des méthodes au service du permis de construire et du paysage de la rue, à la direction de l’urbanisme de la Ville de Paris.

Moniteur N° 5952 -
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Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire seize logements et un commerce. Après la délivrance de ce permis, le maire a découvert l’existence de manœuvres frauduleuses de la part de la société et a retiré le pe…

Moniteur N° 5951 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l’autorisation préalable de travaux permet d’encadrer les opérations de création de nouveaux logements au sein d’un immeuble bâti. L’objectif poursuivi est de mettre fin à la division de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Une association de défense de l’environnement et du cadre de vie d’un quartier d’une commune, qui a pour objet statutaire la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l’amélioration du cadre de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: En 2012, le maire d’une commune d’Île-de-France accorde un permis de construire portant sur un immeuble de logements et d’un commerce. Le maire retire cet arrêté moins de trois mois après. Dans cette espèce, le maire décide d…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : À l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité, des associations reprochent aux dispositions de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme, d’une part, de porter atteinte au principe de responsabilité…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Comment doit être interprété le silence du vendeur en cas de préemption de la commune à un prix inférieur ?

Operations Immobilieres N° 100 -
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Dans le cadre du financement de la politique de protection des espaces naturels sensibles, les départements ayant choisi d’instituer sur leur territoire une part départementale de la taxe d’aménagement ont l’obligation d’établ…

Operations Immobilieres N° 100 -
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Le décret du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre fixe les conditions dans lesquelles les travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral sont menés parla commune compétente. Par application de cet article,…

Operations Immobilieres N° 100 -
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Le droit des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) désigne expressément et exclusivement le dernier exploitant d’une installation comme le débiteur de l’obligation de remise en état du site suite à l…

Operations Immobilieres N° 100 -
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Dans le cadre de la règlementation thermique 2012, l’arrêté du 30 avril 2013 avait approuvé la méthode de calcul Th-B-C-E qui permet de calculer les trois indicateurs « Bbio » (bonne isolation et qualité du bâti), « Cep » (faible consommation d…

Operations Immobilieres N° 100 -
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La réglementation thermique pour les bâtiments existants impose des performances énergétiques à ceux d’une surface supérieure à 1 000 m² et qui font l’objet de travaux de rénovation importants. L’arrêté du 23 octobre 2017 agrée les…

Operations Immobilieres N° 100 -

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