Réglementation

Vue de la tranchée couverte de Sainte-Marthe.
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Mardi 27 juin, les dirigeants de la Société de la rocade L2 (SRL2) ont organisé une visite de chantier du tronçon Nord de cette rocade destinée à assurer le contournement autoroutier de Marseille. Une infrastructure de 9,7 km qui sera achevée, comme…

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Une société a cédé un terrain sur lequel une étude des sols a révélé la présence de divers polluants. Or, sur ce terrain, l’exploitation d’une ICPE avait été autorisée mais n’avait jamais été effective. Arguant le manquement du vend…

Moniteur N° 5928 -
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Le gérant d’une société exploitant illégalement une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) s’est vu délivrer une citation à comparaître le visant en sa qualité de gérant. Alors que le tribunal correctionne…

Moniteur N° 5928 -
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Une salariée est licenciée pour inaptitude à l’issue d’un arrêt maladie. L’employeur lui verse une indemnité calculée sur la base des revenus perçus pendant cet arrêt de travail. Elle réclame alors en justice le paiement d’un…

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Contrôles de l’inspection du travail : vous n’avez pas le droit de garder le silence

Moniteur N° 5928 -
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A la suite d’un accident du travail, un chauffeur-livreur est déclaré inapte à son poste. L’employeur organise, pour la consultation sur son reclassement, une réunion extraordinaire des délégués du personnel (DP). Six d’entre eux on…

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C’est à la porte de Clichy (XVIIe arr. ), entre le boulevard périphérique et le boulevard Berthier, que le futur tribunal de grande instance de Paris s’élève. Deux ans après la pose de la première pierre, la silhouette originale de cette…

Moniteur N° 5928 -
Ce 21 juin, plus de 400 personnes étaient réunies à l'hôtel de région Auvergne-Rhône Alpes, à Lyon, pour découvrir le détail des 81 appels d'offres pour le creusement du tunnel ferroviaire du Lyon-Turin.
Transport et infrastructures | Ouvrage d'art | PME Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le tunnel ferroviaire du Lyon-Turin entre dans sa phase construction. Telt, le maître d’ouvrage, a dévoilé à Lyon, ce 21 juin, 81 appels d’offres pour un montant de 5,5 milliards d’euros aux entreprises. PME, ETI, grands groupes français et internati…

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