Réglementation

Architecture Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Conçue pour les bâtiments « froid positif » (basse température > 0 °C) servant au stockage alimentaire ou à celui des produits pharmaceutiques, cette costière à rupture de pont thermique est déclinée en six versions, permettant l’éclairement…

Moniteur N° 5935 -
Conseil d'Etat
Règles d'urbanisme Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent du Conseil d’Etat offre un rappel salutaire sur la procédure à suivre par les communes ou les intercos pour l’élaboration de leur carte communale. Et précise qu’aucune délibération n’est requise pour engager la procédure, cette décisi…

Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par une convention signée en juillet avec Cerqual Qualitel Certification, l’établissement public d’aménagement (EPA) Alzette-Belval vise a minima la certification NF Habitat pour les 8 300 logements programmés sur une vingtaine d’an…

Moniteur N° 5934 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une salariée se plaint des difficultés rencontrées avec une collègue : attitude méprisante, mise à l’écart… L’employeur les convie à des réunions sur l’organisation du travail, sans pour autant soustraire l’intéressée aux acte…

Moniteur N° 5934 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à la suite d’une réduction de commandes de son principal donneur d’ordres. Elle en adopte un second, près de deux ans plus tard, lorsque ce dernier rompt les relati…

Moniteur N° 5934 -
Pas de délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Conseil d’Etat a clarifié la situation. Une entreprise peut contester la procédure de passation d’un marché public devant le juge du référé précontractuel, même sept mois après qu’elle ait eu connaissance des manquements invoqués. Seule la signatu…

Le collectif «Non à Val Tolosa» bloque l’accès au chantier depuis le début de la semaine.
Environnement | Magasins, centres commerciaux | Établissements pénitentiaires et judiciaires

Depuis près de 10 ans, Val Tolosa, le projet de centre commercial du groupe Unibail-Rodamco peine à se concrétiser sur le plateau de la Menude, à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne). Les travaux auraient dû débuter l’été dernier, mais le dossier, atta…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

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