Qualité environnementale

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Un préfet a rejeté une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien en raison de l’absence au dossier d’une étude des effets cumulés de son projet avec d’autres projets connus, en l’occurrence un autre parc éo…

Moniteur N° 5944 -
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Cinquante ans après la signature du décret instituant les parcs naturels régionaux par le Général de Gaulle, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié, le 10 juillet 2017, le décret n° 2017-1156 relatif à ces parcs. Ce décret a p…

Operations Immobilieres N° 98 -
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Faut-il faire évoluer la réglementation du bruit en France, et son système de mesure lissée sur la journée ? Si des niveaux de bruit de l’ordre de 70 à 80 dB n’induisent pas de lésion, ils peuvent néanmoins, lors d’expositions chron…

Moniteur N° 5941 -
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Afin d’aider les porteurs de projets, les services de l’Etat et les bureaux d’étude, le Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique a publié un guide d’interprétation des nouveautés d…

Moniteur N° 5940 -
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Un récent rapport sénatorial sur l’application du droit européen de l’environnement le constate (1) : la France est de moins en moins condamnée par l’Union, et des progrès dans la transposition des directives sont à saluer. Mais cer…

Moniteur N° 5940 -
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Avec seulement 3 mm d’épaisseur, cette sous-couche réduit le niveau de bruits de chocs de 22 dB. Elle est constituée d’une nappe de fibre de verre, d’un liant bitumineux et d’un film plastique. Bande de recouvrement adhésive i…

MEI N° 5939 -
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Réalisé à partir de fibres polyester non tissées et thermoformées, ce système de plafond offre des propriétés acoustiques élevées. Lames jusqu’à 6 m de long, différentes largeurs, 5 nuances de gris. Pose en suspension, îlot ou nappe, sur une st…

MEI N° 5939 -
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Conçu pour l’isolation acoustique des murs par l’intérieur, ce panneau permet d’obtenir une réduction du bruit aérien jusqu’à 12 dB, pour un affaiblissement acoustique de 60 %. Issu d’un process de fabrication durable, i…

MEI N° 5939 -
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Une meilleure prise en compte du confort acoustique et une mise en œuvre dans les règles de l’art font partie des enjeux à relever par les professionnels.

MEI N° 5939 -
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Une société a contesté un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au motif que les compléments à l’étude d’impact, recommandés par l’autorité environnementale, n’avaient pas été notifiés à cette dernière. La c…

Moniteur N° 5939 -
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L’arrêt rendu le 22 février dernier par le Conseil d’État fixe une interprétation restrictive de la définition légale des zones humides.

Paysage N° 401 -

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